[Livre Blanc]
Délit d’entrave & trouble manifestement illicite : Vos leviers pour défendre les droits du CSE

Ce livre blanc vous apprend à reconnaître, qualifier et contester les atteintes aux droits du CSE, en utilisant les recours juridiques adaptés : référé pour agir vite, délit d’entrave pour sanctionner durablement. Vous y trouverez des outils concrets pour passer d’un blocage subi à une stratégie d’action construite.

Dans ce livre blanc, vous allez découvrir :

• Les fondements juridiques du délit d’entrave et du trouble manifestement illicite
• Les signaux faibles à surveiller pour ne plus laisser passer les violations silencieuses
• Les procédures pas à pas : référé, plainte pénale, inspection du travail
• Des modèles de résolution, courriers et assignations prêts à l’emploi
• Des cas pratiques inspirés de situations réelles en entreprise

Ce guide vous aidera à défendre vos droits collectifs, structurer vos actions et renforcer le poids du CSE face aux blocages répétés.