Une fiche d'information CSE pour comprendre le contenu du rapport annuel HSCT.
Le saviez-vous? L'employeur doit transmettre une fois par un des membres du CSE un rapport complet relatif à la situation de l'établissement au regard de l'hygiène, de la sécurité et des conditions du travail. Vous devez donner un avis sur ce rapport.
Vous découvrirez dans cette fiche d'information :
- Les informations à paraître dans le rapport annuel;
- Les obligations légales de l'employeur ;
- Comment utiliser le rapport annuel dans l'action du CSE ;
- L'interaction du rapport annuel avec le DUER et le PAPRIPACT.