Le CSE, instance représentative du personnel permet de défendre l'emploi, les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité et s'assurer du respect du droit du travail.
Ce sont les ordonnances n°2017-1386 du 22 décembre 2017 et son décret d'application n°2017-1819 du 29 décembre 2017 qui ont instauré le CSE. Et ceci dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Les élus du CSE ont différentes missions et attributions qui varient selon la taille de l'entreprise, notamment en matière économique, de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels.
En téléchargeant ce livre blanc, vous obtiendrez des informations utiles concernant les CSE entreprises de moins de 300 salariés sur :
- La mise en place du CSE
- Les droits et obligations des élus du personnel
- Le fonctionnement du CSE
- Les attributions du CSE
- Les trois consultations récurrentes
- Les prérogatives économiques du CSE
- La santé, sécurité et conditions de travail
- Les moyens d'action et dispositifs du CSE