Le Code du travail impose à l'employeur de consulter le CSE et de l'amener à formuler un avis sur les trois consultations obligatoires dites annuelles (art. L. 2312-14).
Les élus du personnel ont alors un mois pour étudier les documents remis par l'employeur et poser des questions.
L'assistance d'un expert-comptable dans le cadre de l'émission d'un avis motivé permet de prolonger le délai à deux mois.
En téléchargeant ce livre blanc, vous obtiendrez des conseils et des informations utiles sur :
- Que dit le Code du travail sur l'obligation de consultation du CSE ?
- Quels sont les avantages de faire appel à un expert ?
- Quels documents l'expert-comptable va-t-il analyser ?
- Quel est le coût de l'expertise pour chaque consultation ?
- Comment AXIUM accompagne le CSE ?