Chaque réunion du CSE doit faire l’objet d’un procès-verbal.
Le PV permet de conserver une trace écrite des débats, délibérations et décisions évoqués durant les réunions. Le PV du CSE est capital au bon fonctionnement de la relation CSE / employeur, et au bien-être et à la sécurité des employés. Il est donc primordial de le rédiger avec soin et de connaître la législation autour de celui-ci.
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- La législation concernant les réunions CSE
- Comment bien préparer un procès-verbal
- Nos conseils pour rédiger un bon procès-verbal (PV)
- La législation à connaître sur le PV du CSE