2,6 millions de salariés français sont exposés à des nuisances cancérogènes. C'est inquiétant !
Selon le dernier bulletin épidémiologique de santé publique en France, un travailleur sur dix est exposé. Les chiffres donnent le vertige. Les travaux scientifiques indiquent que 12 % des travailleurs français s’intoxiquent au travail en absorbant ou subissant de multiples « nuisances cancérogènes » que génère leur environnement de travail.
Les sources d’exposition peuvent être liées à des produits chimiques, à la manipulation de médicaments anticancéreux, la silice cristalline, la poussière de bois … Mais il peut aussi s’agir d’émissions de moteurs diesel ou encore du travail de nuit.
Plus grave, certaines personnes subissent deux, voire trois types d’exposition aux nuisances : 760.000 salariés pour deux nuisances et 270.000 pour 3 nuisances.
Les auteurs de l’étude ont sélectionné trois types cancérogènes :
Parmi les salariés exposés, 78 % sont des hommes, 15 % des femmes en âge de procréer et 7 % des seniors. Les professions les plus affectées par ces nuisances étant :
Ces chiffres sont alarmants et la réponse de l’entreprise et des élus du personnel doit être appropriée, notamment dans la mobilisation active en prévention des risques.
L’employeur a des obligations légales. Il doit identifier et évaluer le risque, puis mettre en place un plan de prévention, le tout consigné dans un document unique (DU). Ce DU doit être présenté au CHSCT tous les ans, et chaque fois qu’un nouveau risque apparait.
Mais pour les risques d’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques, l’employeur a d’autres obligations vis-à-vis du CHSCT, notamment de :
Si les résultats de l'évaluation révèlent un risque pour la santé, l’employeur a l’obligation de tenir à la disposition du CHSCT des informations sur :
Les obligations de l’employeur vont même plus loin, il doit, en liaison avec le CHSCT, organiser l'information et la formation à la sécurité des travailleurs exposés aux nuisances cancérogènes. Si le CHSCT estime les obligations de prévention peu satisfaisantes, il a plusieurs dispositifs à sa disposition :
Ici, un seul membre (ou plusieurs) du CHSCT peut l’enclencher. Trois phases sont prévues par le Code du travail.
Cette pratique est appropriée dans le cas présent de risque d’exposition aux nuisances cancérogènes et les CHSCT doivent étudier et envisager positivement ce dispositif très efficace.
Si le risque persiste malgré les actions et préconisations du CHSCT, ce dernier peut recourir à un expert agréé par le ministère du Travail. Celui-ci nommé par le CHSCT en séance plénière, intervient dans le cadre de l’article L.4614-12 du Code du travail. Les frais d’expertise restent à charge de l’entreprise. Ainsi, les représentants du personnel au CHSCT, seuls décideurs de la décision de recours à l’expert, peuvent s’adjoindre l’assistance d’un professionnel, lequel les aidera dans cette démarche de prévention des risques.
Il est toujours nécessaire de contacter l’expert afin d’obtenir les tout premiers conseils pour aviser de la situation et élaborer un dispositif d’actions de prévention au niveau du CHSCT approprié. Il est à la disposition des élus avant toute décision.
Il est nécessaire, voir indispensable, que le CHSCT intervienne dans le cas d’expositions aux nuisances cancérogènes. L’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT est la première des actions à poser.
Jean-Max LLORCA - Directeur AXIUM expertise