Canicule et Obligation de l'Employeur

Posté le 20 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 24 juillet 2020

Canicule et Obligation de l'Employeur

 

La période de canicule est une période de haute chaleur qui peut s'avérer très dangereuse pour la santé. Des mesures simples s'imposent à l'employeur. Le réchauffement climatique actuel demande une vigilance accrue dans le secteur professionnel pour limiter les accidents de travail pouvant être fatals.

Ces orientations sont guidées par les recommandations sanitaires du plan canicule 2014 et par le plan canicule 2017. l'INRS apporte également de nombreuses informations à ce sujet. Les élus du CSE et du CSSCT sont les premiers représentants du personnel ayant force de proposition.

Quelles sont les obligations de l'employeur pendant une période de canicule ?

Que dit le cadre juridique de référence ?

Les employeurs sont dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité de leurs employés exposés à des conditions climatiques particulières (articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail).

Ils veillent pour cela à surveiller les bulletins météo et les cartes de vigilance (article R. 4121-1 du code du travail) en cas de canicule.

Au préalable, le chef d'établissement se doit de prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs ».

Il intègre cette analyse au document unique d'évaluation des risques, ainsi que dans le plan d'action qui contient les actions correctives (suite au rapport ), en lien avec le CSSCT et le CSE.

décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008

Ces mesures s'accordent également avec les ambitions du plan santé au travail 2016-2020.

Pour finir, la priorité absolue de l'employeur est de renforcer la prévention primaire, afin de former les travailleurs à leur propre responsabilisation.
Le CSE assure d'ailleurs des missions de formation pour aller vers une culture de la prévention.

Dans le cas de fortes chaleurs où le corps est soumis à rude épreuve, les employés pourront notamment déceler chez eux et leurs collègues des signes de malaise liés à la chaleur et réagir rapidement afin de ne pas aggraver les symptômes, ainsi que d'assurer les premiers gestes de secours.

Canicule et travail

En cas de forte chaleur, et afin de prendre les mesures préventives adaptées, il est prioritaire de consulter le bulletin météorologique pour connaître le niveau de vigilance canicule.

L'objectif est de prendre des mesures adaptées aux tâches et aux situations de travail dans l'entreprise afin de limiter les risques professionnels au maximum.
Voici une série de mesures possibles que l'employeur doit mettre en place :

  • rotation du personnel pour limiter le temps d'exposition du salarié à la chaleur ;
  • aménagement des horaires de travail pour travailler le moins possible en heures chaudes ;
  • limitation du travail physique ou le reporter ;
  • augmentation de la fréquence des pauses dans des lieux frais ;
  • accessibilité de sources d'eau potable fraîche dans des espaces adaptés et frais ;
  • modification, mécanisation ou télétravail pour certaines tâches ;
  • suppression dans la mesure du possible du travail isolé, afin de conserver une surveillance entre salariés et intervenir si besoin ;
  • formation et information pour les salariés à risque (hydratation, alimentation, habillement, détection de symptôme, gestes de premiers secours)
  • prise en compte de la période d’acclimatation nécessaire (7 jours), en particulier pour les nouveaux salariés ou pour ceux qui sont de retour de congé.
  • Il était essentiel de permettre au salarié d’adopter son propre rythme de travail afin de réduire sa contrainte thermique.

Rappel des gestes de premiers secours

Canicule 1

Le salarié pourra détecter les symptômes qui font suite à une insécurité physique au travail liée à un excès de chaleur causé par la canicule (sur lui ou d'autres employés).

Par ordre croissant de gravité :

  • mal de tête ;
  • peau chaude, sèche et rouge ;
  • fièvre ;
  • respiration et pouls rapides ;
  • vomissement ou nausée ;
  • comportement étrange, confusion ;
  • convulsion, perte de connaissance.

Quelles sont les conduites à tenir ? Evaluation des risques

Si la victime est consciente :

  • l'amener à l'ombre ou dans un endroit frais bien aéré ;
  • lui enlever ses habits ;
  • la rafraîchir en faisant couler de l'eau froide sur elle ;
  • lui donner à boire de l'eau fraîche ;

Si la victime perd connaissance :

  • la mettre en position latérale de sécurité et la surveiller en attendant l'arrivée des secours.

Dans tous les cas il faut alerter ou faire alerter rapidement (composez le 15 ou le 112).

Que faire si l'employeur n'a rien mis en place ?

L'employeur qui ne respecterait pas ses obligations liées à une situation de canicule s'expose à des sanctions judiciaires. Comment y réagir ?

Exercer son droit de retrait

Si l'employé considère que la situation extérieure de canicule met sa vie en danger et si rien n'est mis en place dans son entreprise, il peut donc de son propre chef décider d'exercer son droit de retrait. Il doit faire suite à une situation de danger grave et imminent.

Découvrez comment agir en cas de danger grave et imminent grâce à notre fiche  information.

Nous vous l'expliquons en détail dans l'article Quelle température pour le droit de retrait ?

Le rôle du CSSCT

Les situations de travail en ambiance thermique chaude rentrent pleinement dans les compétences des élus du CSE. Force de proposition, ils orientent vers une meilleure organisation au sein de l'entreprise pour limiter les risques professionnels.

Nous contacter

En cas de difficulté, d'interrogation ou de volonté de faire appel à une expertise, n'hésitez pas à nous poser vos questions.

Avant de partir, téléchargez la fiche synthèse.

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Sources :
Recommandations sanitaires plan canicule (2014)

Plan canicule 2017 fiche 5 page 24/51

INRS