Le chef d’entreprise artisanale est le garant de la santé et de la sécurité de ses salariés.
A cet effet, il doit préserver leur santé et veiller à l’amélioration de leurs conditions de travail, en mettant en place une démarche globale de prévention des risques professionnels, basée sur les neufs principes généraux de prévention.
L’un des principes généraux de prévention à appliquer au sein de chaque entreprise artisanale, consiste à évaluer les risques à partir de l’analyse de l’activité réelle des salariés à plusieurs niveaux :
Pour évaluer les risques au niveau de l’entreprise, il faut appliquer une méthode qui consiste à :
Les résultats de cette évaluation sont transcrits par écrit dans le document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels. Ce DU est une obligation réglementaire qui doit servir pour définir les actions de prévention prioritaires à mettre en place. Le document unique doit être actualisé chaque année ou dans le cas d’une modification des conditions de travail.
L’évaluation réalisée au niveau de l’entreprise doit être complétée par une évaluation spécifique à chaque chantier, soit cette évaluation consiste en la rédaction d’un plan de prévention soit, par l’élaboration d’un PPSPS (plan particulier de protection de la santé).
Nous vous proposons de télécharger un modèle de PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : Modèle (doc | 3 p. | 97 Ko)
Lorsqu’une entreprise utilisatrice fait intervenir une entreprise extérieure, un plan de prévention doit être obligatoirement rédigé par écrit avant le début des travaux de manière à réaliser une analyse des risques résultant de l’interférence des activités des intervenants. Suite à cette analyse, des mesures de prévention sont mises en place par chaque entreprise de façon à prévenir ces risques.
Le plan de prévention doit être établi par écrit dans les cas suivants :
Lorsqu’une opération est soumise à une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), le maître d’ouvrage mentionne aux entreprises titulaires et sous-traitantes que le chantier est soumis à l’obligation d’un plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé.
L’entreprise titulaire et l’entreprise sous-traitante doivent rédiger avant le début des travaux, et après la visite d’inspection commune, un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé). Ce document écrit doit indiquer les éléments suivants :
Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans le BTP, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré ».
Entreprises artisanales du bâtiment, comment prévenir les risques professionnels ? – ED 6157, novembre 2013 de l’Institut National de Recherche et de Sécurité.
Source (editions-tissot.fr)
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