Un peu plus de trois heures de réunion extraordinaire du comité d'entreprise et au final un accord qui met un point final aux opérations de débrayage du matin à l'heure de l'embauche. Hier soir, la direction, Solidaires, la CGT, la CFDT, l'UNSA et la CFE-CGC ont signé un protocole d'accord en six points.
1. Mission psychosociale. La mission de l'ARACT est validée. L'organisme indépendant va effectuer un diagnostic social auprès des salariés qui pourront être entendus individuellement. Les conclusions seront transmises au conseil d'administration de Vitalis dans un délai de trois mois. Elles permettront d'établir la réalité du climat social dans l'entreprise.
2.- Un CHSCT extraordinaire. Il se tiendra dès que la direction de Vitalis connaîtra les dates d'intervention de l'ARACT pour officialiser la démarche, en présence du médecin du travail et de l'inspecteur du travail.
3.- Une commission sociale. Elle sera créée au comité d'entreprise ordinaire prévu ce mois-ci. Elle suivra le fonctionnement des relations sociales de l'entreprise. Ce point est mis en avant par les syndicats. Une personne non-membre de la commission pourra être invitée pour apporter son éclairage.
4.- Activation des commissions internes et groupes de travail. Les commissions internes du comité d'entreprise seront animées « avec une vigilance soutenue sur le respect des délais ». Deux groupes de travail sont mis en place pour analyser les temps de parcours des bus.
5.- Communication interne. Pour améliorer la circulation de l'information, un comité de direction élargi se réunira une fois par mois. C'était une demande de l'encadrement.
6.- Suivi. Le comité de direction veillera à l'application stricte de la convention collective.
En fin de journée, Thierry Wischnewski se déclarait « soulagé » de la levée du blocage. Joël Guilloteau, délégué syndical de Solidaires, disait également sa satisfaction d'avoir pu trouver un accord.
Les bus rouleront normalement aujourd'hui et dans les jours à venir à Poitiers.
Source (lanouvellerepublique.fr)
Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT