La pénibilité : un nouveau départ pour l’évaluation des risques ?

La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l’ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite.

« Augmenter la durée des cotisations est l'option la plus juste, à condition de l'appliquer à tous les régimes et de tenir compte de la pénibilité des tâches », a affirmé François Hollande en ouverture de la deuxième grande conférence sociale, au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Il s’agit d’une vraie opportunité pour une vision collective du rapport au travail et pour un acte de solidarité sociétale vis-à-vis de salariés particulièrement touchés par des travaux usants et à même d’attendre de la considération et de la reconnaissance de la part de la société.

Elle permet de repenser la vision du travail de tous les seniors et la capacité de les maintenir dans l’emploi en mettant en exergue la pénibilité de leurs métiers et l’usure due à leurs carrières.

La méthodologie pour les entreprises consiste en l’élaboration d’un « diagnostic de pénibilité » quelle que soit leur taille, qui va impliquer la direction, l’ensemble du personnel et le CHSCT, et qui va déterminer quels facteurs de pénibilité seront retenus par l’entreprise.

Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels reprend dans l’article D.4121-5 les facteurs de risques mentionnés à l’article L.4121-3-1 qui sont :

Au titre des contraintes physiques marquées :

• les manutentions manuelles de charges définies à l’article R.4541-2 ;
• les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R.4441-1.

Au titre de l’environnement physique agressif :

• les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R.4412-3 et R.4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
• les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R.4461-1 ;
• les températures extrêmes ;
• le bruit mentionné à l’article R.4431-1.

Au titre de certains rythmes de travail :

• le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-29 à L.3122-31 ;
• le travail en équipes successives alternantes ;
• le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Sur la base de ces données réglementaires, un certain nombre d’accords de branche ont été signés et on y trouve de vraies réflexions sur la corrélation risque-pénibilité (comme par exemple le stress).

Toutes les branches n’ont malheureusement pas été au bout de la négociation et cela oblige les entreprises des branches qui sont dépourvus d’accord de se lancer dans une négociation rendue plus ardue par la relative complexité du sujet.

La fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels (FPE)

Dans la continuité du dispositif, il y a obligation (depuis début 2012 et l’article R.4412-110) pour l’employeur d’établir, pour chaque travailleur exposé, une fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels (FPE) mentionnant :

• les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d’évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ;
• la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
• les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

Elle suit le salarié tout au long de sa carrière et dans un souci de simplification, remplace certains documents :

• liste actualisée des travailleurs exposés aux ACD (R.4412-40 du CT) ;
• fiche individuelle d’exposition ACD (R.4412-41 du CT) dont les évaluations antérieures devraient se retrouver à terme dans la FPE ;
• attestation d’exposition aux ACD (R.4412-58 du CT).

À signaler le maintien de fiches spécifiques complétées (soumises aux mêmes conditions de mise à jour et de communication que la FPE) :

• amiante: fiche individuelle d’exposition (R. 4412-110 & D. 4121-9),
• interventions et travaux en milieu hyperbare : fiche de sécurité (R.4461-13).

Pas de changement pour le suivi des autres expositions :

• risque biologique, rayonnements ionisants, rayonnements optiques artificiels.

La mise en œuvre de cette fiche se révèle ardue du fait :

• de sa très fréquente mise à jour : cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d’exposition ; (article. D.4121-8) elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif). Elle est par ailleurs tenue à tout moment à la disposition du salarié ;
• des multiples données qui sont nécessaires à son élaboration au niveau RH (travail de nuit, travail posté, planning des visites médicales…), à celui du HSE (mesurages bruit, VLEP, vibrations, risque chimique…), du CHSCT (aux études ergonomiques : manutentions manuelles de charges, postures pénibles) ou au niveau managérial (organisation du travail…) ;
• de sa connexion avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), les facteurs de pénibilité étant directement identifiables par unités de travail. La mise en œuvre de cette fiche passe pour certaines entreprises par le dépoussiérage du DUER sans lequel elle n’est pas faisable.

Il peut donc s’agir d’une véritable opportunité de faire du DUER, pour les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait, un véritable outil central d’évaluation des risques, qui vit tout au long de l’année et qui n’est pas relu et modifié seulement à l’occasion de sa date anniversaire.

Cette obligation doit être utilisée pour rebondir et redynamiser la prévention des risques et son outil principal, le DUER, pour relancer le dialogue direction-CHSCT quand il est déficient et pour mettre la santé des salariés au centre des préoccupations de l’entreprise et en faire un vecteur de progrès.

Source (miroirsocial.com)

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