Le travailleur non salarié bénéficie de certains avantages sur les cotisations, grâce à la déduction dite «Madelin». Quelles sont les particularités de ces contrats ?
L'organisme conventionné, un interlocuteur incontournable
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas de l'Assurance Maladie, mais du RSI (Régime Social des Indépendants). Ce régime présente une particularité. En effet, il perçoit les cotisations mais délègue la gestion des prestations maladie à des «organismes conventionnés». Ces organismes, mutuelles ou groupements d'assurances, procèdent aux remboursements des frais médicaux. Le travailleur choisit l'organisme de son choix parmi une liste proposée lors de son immatriculation.
À noter: un courtier en assurance santé peut calculer sur la base du revenu imposable, le montant maximum déductible et sélectionner un contrat adapté à ce plafond.
Les travailleurs non salariés bénéficient de la même prise en charge des frais médicaux que les salariés. Qu'il s'agisse de consultations, de pharmacie, d'une hospitalisation, ou autre, les montants remboursés par la Sécurité sociale sont identiques dans les deux régimes.
Les travailleurs indépendants sont, en revanche, soumis à des taux de cotisations différents suivant s'ils sont artisans, commerçants ou professions libérales.
À savoir: les cotisations sont calculées sur le bénéfice de l'année N-2. Si le chiffre d'affaires varie fortement d'une année sur l'autre, le comptable de l'activité peut en estimer le montant pour éviter les mauvaises surprises.
Les assurances proposées aux travailleurs indépendants ne sont guère différentes de celles prévues pour les salariés. La part de frais médicaux restant à leur charge étant identique dans les deux cas, les remboursements portent sur les mêmes montants. À prestation équivalente, les cotisations sont donc comparables pour un salarié et un indépendant.
Si les garanties ne changent pas, en revanche les tarifs proposés par les assureurs peuvent être différents.
À noter: le travailleur non salarié est libre de s'assurer auprès de la mutuelle ou de l'assurance de son choix. Il n'a aucune obligation de souscrire sa complémentaire santé auprès de l'organisme conventionné dont il dépend.
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur résultat imposable leurs cotisations d'assurance santé complémentaire. L'économie est d'autant plus significative que le taux d'imposition est élevé. La déduction est toutefois limitée à un plafond annuel commun avec l'assurance prévoyance (qui garantit le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail, invalidité ou décès). Le choix de l' assurance santé doit donc se faire en tenant compte de l'ensemble des besoins d'assurance pour répartir au mieux les différentes cotisations.
Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT.