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Travail illégal : 23 établissements épinglés dans la Manche

Rédigé par adminChsct | 12 juillet 2012

Une opération de contrôle était organisée dans les secteurs de l’hôtellerie, cafés, restaurants sur les secteurs d’Equeurdreville, Barneville-Carteret, Portbail, La Haye du Puits, Pirou et Pontorson. 

Au total, 47 établissements employant 185 salariés ont été contrôlés. 23 entreprises n’étaient pas en conformité avec la loi, soit la moitié des établissements. une douzaine de salariés n’étaient pas déclarés, comme 3 cas d’entraides familiales abusives !

Jusqu'à 3 ans de prison et 45.000€ d'amendes

Parmi tous ces cas, six d’entre eux feront l’objet d’une procédure de travail illégal transmise aux procureurs de la République, les autres se verront adresser un courrier de rappel de leurs obligations. Les dirigeants de ces établissements encourent jusqu’à 3 ans de prison et 45.000€ d’amende.

 Il a par ailleurs été constaté, dans de nombreux établissements, l’absence de documents de décompte des horaires de travail pourtant obligatoires dans la profession. Ce document permet de calculer la durée du travail de chaque salarié et les heures supplémentaires susceptibles d’être réalisées.

Les services de l’Urssaf et de l’Inspection du travail de la Manche informent la profession que d’autres contrôles seront réalisés pendant la saison estivale. 

 

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