| Les dispositifs du CHSCT Le CHSCT, dans ses missions et attributions, doit s'impliquer dans la prévention. Les textes légaux définissent certains principes à appliquer, le Document Unique est obligatoire. Le membre peut exercer son droit d'alerte, réaliser des visites, c'est une vraie fonction professionnelle d'être membre CHSCT. |
| Le principe de prévention L’employeur, en prévention, doit être guidé par une méthode proposée par le code du travail (art L 4121 – 2). Le CHSCT se doit d’être vigilant sur les mesures à appliquer.
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Le document unique Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire dans un seul document appelé Document Unique l’évaluation des risques professionnels.
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Le papripact
Après avoir établi l’évaluation des risques, consignée dans le Document Unique, l’étape suivante consiste à mettre en place un programme d’actions.
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Le rapport annuel L’étape suivante consiste à un programme d’actions. Il s’agit du plus important des documents pour les représentants du personnel au CHSCT.
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| Les entreprises extérieures
Pour tout projet sous-traité de plus de 400 heures, ou en cas de travaux dangereux, un plan de prévention est obligatoire. Les membres du CHSCT doivent apporter leur contribution.
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Le droit d'alerte / le droit de retrait
S’il existe une cause de danger grave et imminent, un membre du CHSCT en avise immédiatement l’employeur. Il consigne par écrit cet avis sur un registre spécial.
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| La visite trimestrielle Une des missions du CHSCT est d’inspecter les locaux de travail. La fréquence est minimum de 4/an (L. 4612-4). La visite doit être rigoureuse et méthodique.
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