L’ordre du jour du CSE est obligatoire. Il doit être transmis aux membres du Comité Social et Économique, au minimum trois jours avant la date prévue de la réunion. Quel contenu doit avoir l’ordre du jour ? Comment établir l’ordre du jour CSE ? Les experts d’Axium vous répondent.
La réponse est oui : comme pour les réunions CE ou CHSCT auparavant, la production d’un ordre du jour reste obligatoire pour le CSE. (article L2315-29 du code du travail)
Et ceci est valable que ce soit pour les réunions ordinaires, mais aussi les réunions extraordinaires (avec un caractère d’urgence)
Les membres du CSE ont droit à des heures de délégation. Ils peuvent donc se réunir et ont tout intérêt à le faire, pour préparer la réunion plénière.
C’est ainsi l’occasion de discuter collectivement sur les dossiers en cours, afin de voir quelle approche faire du sujet et comment traiter le fond. Il est indispensable que les membres du CSE parlent d’une seule voix pour éviter le risque de division.
Trois piliers guident bien souvent l’action du CSE : information, consultations et résolutions ou décisions prises. Organiser l’ordre du jour en suivant ces idées vous aidera dans la rédaction. Dans la mesure du possible, soyez précis dans la rédaction en formulant des phrases : à question précise, réponse précise !
L’ordre du jour CSE doit être communiqué aux membres du CSE, aux représentants syndicaux, et aux collaborateurs invités de l’employeur.
Si des points mis à l’ordre du jour concernent la santé, la sécurité au travail ou les conditions de travail des salariés, il doit être également transmis au médecin du travail, à l’agent de prévention de la sécurité sociale et à l’inspection du travail (pour entreprises de plus de 50 salariés)
L’ordre du jour CSE peut aussi être affiché sur les tableaux réservés à cet effet. Cela ne fait pas partie des affichages prévus par le code du travail, mais l’employeur ne peut s’y opposer ni le supprimer.
Une fois l’ordre du jour établi, il doit être transmis aux membres du CSE, au minimum 3 jours avant la date de réunion. (article L2315-30 du code du travail)
Le mode de transmission n'apparaît pas dans les textes de loi, c’est à décider lors de la première réunion. Vous pouvez également le faire apparaître dans le règlement intérieur du CSE.
Il existe différents modes de transmission : lettre en recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en mains propres, fax, ou par mail qui est une méthode très usitée de nos jours, car rapide et économique.
L’ordre du jour est obligatoire. Il est établi conjointement entre le président du CSE et le secrétaire, puis transmis au minimum 3 jours avant la date de réunion.