L’ordre du jour du CSE est obligatoire. Il doit être transmis aux membres du Comité Social et Économique, au minimum trois jours avant la date prévue de la réunion. Quel contenu doit avoir l’ordre du jour ? Comment établir l’ordre du jour CSE ? Les experts d’Axium vous répondent.
Établir l’ordre du jour CSE
Est-il obligatoire ?
La réponse est oui : comme pour les réunions CE ou CHSCT auparavant, la production d’un ordre du jour reste obligatoire pour le CSE. (article L2315-29 du code du travail)
Et ceci est valable que ce soit pour les réunions ordinaires, mais aussi les réunions extraordinaires (avec un caractère d’urgence)
Que doit-il contenir ?
L’ordre du jour est établi de façon conjointe entre le président du CSE et le secrétaire.Il devra prévoir les points relatifs aux obligations sociales (jadis au CE), aux obligations de santé et de sécurité (relevait avant du CHSCT).
Les informations et consultations obligatoires sont placées en tête de l’ordre du jour, afin de garder une marge de manœuvre dans les échanges et de ne pas être pris par le temps et/ou la fatigue de la réunion. Enfin, il est souvent d’usage de mentionner une rubrique “questions diverses” à la fin de l’ordre du jour.
S’il s’agit de la première réunion du CSE, le secrétaire n’étant pas encore désigné, c’est l’employeur qui fixera seul l’ordre du jour de cette réunion. Elle concerne le plus souvent les points suivants :
- le fonctionnement du CSE
- les informations de l’entreprise
- le règlement intérieur du CSE
- la mise en place des commissions
- et si besoin, la mise en place d’un CSE central (concerne les entreprises de plus de 50 salariés et avec au moins deux établissements distincts)
Comment préparer l’ordre du jour ?
Les membres du CSE ont droit à des heures de délégation. Ils peuvent donc se réunir et ont tout intérêt à le faire, pour préparer la réunion plénière.
C’est ainsi l’occasion de discuter collectivement sur les dossiers en cours, afin de voir quelle approche faire du sujet et comment traiter le fond. Il est indispensable que les membres du CSE parlent d’une seule voix pour éviter le risque de division.
Trois piliers guident bien souvent l’action du CSE : information, consultations et résolutions ou décisions prises. Organiser l’ordre du jour en suivant ces idées vous aidera dans la rédaction. Dans la mesure du possible, soyez précis dans la rédaction en formulant des phrases : à question précise, réponse précise !
Ordre du jour CSE : communication et transmission
La communication de l’ordre du jour
L’ordre du jour CSE doit être communiqué aux membres du CSE, aux représentants syndicaux, et aux collaborateurs invités de l’employeur.
Si des points mis à l’ordre du jour concernent la santé, la sécurité au travail ou les conditions de travail des salariés, il doit être également transmis au médecin du travail, à l’agent de prévention de la sécurité sociale et à l’inspection du travail (pour entreprises de plus de 50 salariés)
L’ordre du jour CSE peut aussi être affiché sur les tableaux réservés à cet effet. Cela ne fait pas partie des affichages prévus par le code du travail, mais l’employeur ne peut s’y opposer ni le supprimer.
Transmission de l’ordre du jour
Une fois l’ordre du jour établi, il doit être transmis aux membres du CSE, au minimum 3 jours avant la date de réunion. (article L2315-30 du code du travail)
Le mode de transmission n'apparaît pas dans les textes de loi, c’est à décider lors de la première réunion. Vous pouvez également le faire apparaître dans le règlement intérieur du CSE.
Il existe différents modes de transmission : lettre en recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en mains propres, fax, ou par mail qui est une méthode très usitée de nos jours, car rapide et économique.
Établir correctement un ordre du jour CSE-CSSCT : résumé de l’expert AXIUM
Vous l’avez compris, avec la mise en place du CSE, c’est la CSSCT qui remplace l’ancien CHSCT. L’ordre du jour est donc celui du CSE, avec des points concernant la CSSCT.Pour établir correctement l’ordre du jour, les membres du CSE disposent d’heures de délégation, où ils peuvent se rencontrer, pour discuter des points en cours, ou de nouveaux points à mettre à l’ordre du jour du CSE. Bien souvent les points principaux sont :
- Approbation du PV de la réunion précédente
- Informations économiques et sociales de l’entreprise.
- Questions sur le fonctionnement de l'entreprise.
- Activités sociales et culturelles du CSE.
- Questions diverses
L’ordre du jour est obligatoire. Il est établi conjointement entre le président du CSE et le secrétaire, puis transmis au minimum 3 jours avant la date de réunion.
