Réunion ordinaire CSE et supplémentaire

Dernière mise à jour le 19 octobre 2020

La réforme du code du travail a fusionné le CE (comité d’entreprise), le CHSCT (comité d'hygiène de santé et de sécurité au travail) et les DP (délégués du personnel) en une instance unique, le CSE (comité social et économique). La réunion ordinaire CSE et la réunion supplémentaire ou extraordinaires, sont des réunions à organiser en fonction de l’effectif de l’entreprise. À quel rythme ? Et pour quelles problématiques ? Axium vous propose un petit tour d’horizon pour mieux comprendre.

Réunion ordinaire CSE 

Périodicité

Le calendrier des réunions est variable selon l’effectif l’entreprise.

Le nombre de réunions, fixé par accord collectif, en prévoit au minimum 6 par an, dont 4 doivent traiter des problèmes de santé et sécurité au travail.

En l’absence d’accord collectif, le rythme des réunions ordinaires CSE est le suivant (article L 2315-28) :

  • dans les entreprises de moins de 50 salariés : au moins une fois par mois
  • entreprise de 50 à 299 salariés : une fois tous les deux mois
  • entreprise de plus de 300 salariés : au moins 1 fois par mois.

Dans les  entreprises avec établissements distincts, la règle s’applique au niveau de l’établissement.  Les réunions ordinaires du CSE-CSSCT  ont donc lieu en fonction de l’effectif par établissement et non de la société.

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Contenu de la réunion

Lors de la réunion  ordinaire CSE, les élus des salariés abordent différents thèmes  : 

  • les réclamations individuelles et/ou collectives que les salariés ont transmis aux élus du CSE
  • la santé économique de l’entreprise
  • la santé et sécurité au travail
  • les activités sociales du CSE
  • et toute problématique générale qui n’a pas de caractère urgent

L'employeur et le secrétaire établissent ensemble l'ordre du jour. Il est ensuite remis aux membres du CSE, 3 jours minimum avant la date de réunion.

Il est important de préparer correctement la réunion ordinaire CSE afin de pouvoir intervenir avec intelligence sur les sujets abordés. Pour les nouveaux élus, suivre une formation CSE peut être un bon moyen d’être un représentant du personnel impliqué, avec un minimum de connaissances légales afin de répondre, mais aussi d’informer les salariés de l’entreprise.

Les réunions supplémentaires

Entreprises de 11 à 50 salariés

En cas d’urgence, les représentants du personnel sont reçus à leur demande par le chef d’entreprise. Celui-ci a pour obligation d’accepter la demande des élus.

Le motif doit être suffisamment grave ou exceptionnel pour ne pas pouvoir attendre la réunion ordinaire CSE (ex : conflit)

La demande de réunion extraordinaire  doit être motivée par les questions à aborder  au cours de la réunion. Le code du travail ne prévoit aucun format particulier pour cette demande (mail, lettre, etc.). La réunion doit avoir lieu le plus rapidement possible.

Entreprises de plus de 50 salariés

La demande doit être faite à l'employeur  par la majorité des membres du CSE ( art. L. 2315-28 du code du travail). Les points mis à l’ordre du jour ne peuvent être refusés par l’employeur.

  • à la suite de tout accident grave qui entraîne des conséquences graves
  • si un événement grave lié à l’activité de l’entreprise a eu lieu et porte atteinte à la santé publique ou l’environnement
  • à la demande motivée de 2 membres représentants du personnel sur les sujets qui relèvent de la santé, la sécurité ou des conditions de travail.

L’employeur doit ensuite convoquer les instances représentatives du personnel sans attendre la réunion suivante. S’il refuse, il commet un délit d’entrave

À savoir : le président du CSE peut lui aussi demander la tenue d’une réunion extraordinaire. Dans ce cas, les élus ne peuvent s’opposer à la mise à l’ordre du jour des points qui justifient cette réunion

Pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif  et en cas de danger grave et imminent, d’atteinte aux personnes, d’alerte économique ou d’alerte sociale, les membres de la représentation du personnel disposent d’un droit d’alerte.

Réunion ordinaire CSE et supplémentaire : qui participe ?

L’employeur, (ou son représentant) y participe en sa qualité de président du CSE.

Pour les élus, seuls les titulaires peuvent assister aux réunions CSE. Les suppléants n’y assistent qu’en l’absence d’un ou de plusieurs titulaires. Toutefois, il peut être conclu un accord d’entreprise qui permet aux suppléants d'assister aux réunions.

S’il y a des représentants syndicaux, ils assistent aux réunions mais n’ont qu’une voix consultative.

Enfin, selon les thèmes, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, etc. peuvent être invités à assister aux réunions CSE.

Réunion ordinaire CSE : le mot de l’expert Axium

Les élus du personnel doivent pouvoir faire face aux demandes des salariés et aux retours de l’employeur. Axium vous conseille de suivre une formation CSE-CSSCT afin d’apprendre à interagir avec l’employeur pour faire valoir santé et sécurité au sein de votre entreprise ! 

Plusieurs formations sont disponibles, renseignez-vous. La prise en charge financière est assurée à 100 % par votre employeur.