ORDRE DU JOUR CSE

Dernière mise à jour le 16 septembre 2020

Depuis la mise en place du CSE, qui fusionne les anciennes instances, les réunions du CSST ont lieu au moins une fois par mois ou une fois tous les deux mois, selon l’effectif de l’entreprise. Avant la tenue de ces réunions, un ordre du jour doit être établi, par le secrétaire et le président afin de délimiter le cadre et les discussions qui auront lieu au cours des réunions. La rédaction d’un ordre du jour à un caractère obligatoire, dans le cadre d’une réunion du CSE, que ce soit pour une réunion ordinaire ou extraordinaire. En quoi consiste exactement un ordre du jour ? Nos experts vous répondent.

L’ordre du jour du CSE CSSCT

Le contenu

Les points apparaissant à l’ordre du jour sont variés et sont tout simplement ceux qui étaient auparavant assurés indépendamment par le CE (Comité d’entreprise) et le CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail).

Ils sont rédigés conjointement par le président et le secrétaire du CSE. Ils dépendent des informations que l’employeur doit donner, si des observations sont à formuler suite aux précédentes réunions et/ou à une visite trimestrielle des locaux, des questions des représentants du personnel, etc.

Les points inscrits à l’ordre du jour font l’objet d’échanges et de débats. Ils peuvent être discutés, sans aucune conséquence, dans un ordre différent de celui proposé à l’ordre du jour.

Toutefois, il est utile de rappeler que seuls les points à l’ordre du jour peuvent être abordés et débattus. Il agit un peu comme un “bon de commande”. Les membres du CSE-SSCT et l’employeur doivent s’en remettre uniquement à son contenu. C’est pour cela qu’il doit préciser clairement les questions et attentes de chacune des parties.

Première réunion du CSE

S’il s’agit de votre première réunion en tant que membres du CSE, c’est l’employeur qui fixe à lui seul l’ordre du jour de la première réunion , puisque le secrétaire n’est pas encore nommé. Cette première réunion sert d’ailleurs à désigner les membres responsables au sein du comité, à définir le règlement intérieur du CSE et à mettre en place la commission CSSCT en nommant ses membres parmi les membres du CSE.

Envoi de l’ordre du jour CSE : à qui et comment ?

ordre du jour CSE

Le délai pour l’envoi de l’ordre du jour aux membres du CSE est de minimum 3 jours avant la date de réunion (article L2315-30 du code du travail)

 Il doit être envoyé en lettre recommandée avec AR ou remis en mains propres aux membres du CSE :

  •  Titulaires et suppléants
  • Représentants syndicaux
  • Inspecteur du travail
  • Médecin du travail
  • Invités au CSE, selon les besoins

A noter que toutes les réunions du CSE n’abordent pas forcément de points concernant la CSSCT.

Si certains documents écrits doivent être examinés concernant certains points mis à l’ordre du jour, ils doivent être joints à l’envoi afin que les membres puissent en prendre connaissance avant la réunion.

Pour certaines entreprises, l’ordre du jour équivaut à la convocation : la date, le lieu et l’heure sont précisés en début de courrier et les points à aborder viennent ensuite.

La loi n'impose aucun délai minimum entre l'envoi de la convocation CSSCT et la date de la réunion. Il est mentionné de l'adresser dans un délai raisonnable.

C’est pourquoi la convocation à la réunion CSE est souvent transmise en même temps que l’ordre du jour, aux mêmes personnes que citées précédemment.

L’ordre du jour et la convocation du CSE-CSSCT peuvent également être envoyées par mail. À savoir que les modalités d’envoi sont précisées dans le règlement intérieur du CSE.

Ordre du jour CSE : l’expert Axium vous informe

 L’ordre du jour du CSE constitue une étape importante. L’article L4614-8 du code du travail précise bien qu’il doit être établi par le secrétaire du CSE et par le président.

Le rôle du secrétaire intervient après qu’il ait rencontré les élus, car il ne peut définir à lui seul les points qui seront portés à l’ordre du jour. Les modalités de rédaction et de transmission peuvent être prévues dans le règlement intérieur du CSE.

Aujourd’hui, il est fréquent d’utiliser internet et les boîtes mail pour la transmission de documents, d’autant plus qu’il existe le système des signatures électroniques.

Bien que ce ne soit pas mentionné dans le code du travail, il est préférable que l’ordre du jour soit signé par les deux parties. Cela prouve qu’il s’agit bien de l’original et de l’ordre du jour défini.

Pour les membres nouvellement élus d’un CSE, il existe une formation obligatoire SSCT, qui vous permettra de prendre connaissance des modalités juridiques et pratiques telles que “quel délai de transmission de l’ordre du jour du CSE” , ou comment établir un ordre du jour CSE . Autant de points abordés qui vous permettront de réaliser sereinement votre mandat.

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