Certaines activités professionnelles comportent des risques et peuvent même s’avérer dangereuses. Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent alors de protéger la personne contre ces risques. Ils sont même obligatoires pour certaines professions. En quoi consiste un équipement de protection individuelle ? Quelles obligations à l’employeur vis-à-vis de la sécurité de ses salariés ? Les experts Axium vous répondent.
Le Code du Travail définit ainsi les EPI : “... dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité” (article R.233-83-3)
Les EPI peuvent aussi concerner certaines activités sportives ou de loisirs. Le choix des EPI se fait suite à une analyse de prévention des risques en tenant compte des tâches à réaliser, des normes en vigueur, des produits à utiliser, etc.
Les équipements de protection individuelle diffèrent en fonction du poste de travail. De ce fait, on distingue les EPI pour :
Leur rôle est donc de protéger les personnes contre des risques professionnels divers : biologiques, chimiques, mécaniques, électriques, thermiques, sonores, etc.
La protection collective est une installation ou un dispositif qui assure la protection de plusieurs salariés contre un ou plusieurs risques professionnels. Les équipements de protection collective (EPC) permettent donc de protéger l’ensemble des salariés. Ils sont d’ailleurs à privilégier par rapport à l’équipement de protection individuelle.
Les EPI collectifs reposent sur 4 principes de protection :
Les équipements de protection individuelle consistent alors en des tenues et/ou équipement portés par le salarié pour protéger sa santé et sa sécurité. Ils viennent en complément des équipements de protection collective
La protection collective doit être prioritaire. Toutefois, si l’analyse des risques révèle qu'elle n’est pas suffisante ou impossible à mettre en place, l’employeur doit alors mettre les EPI nécessaires à disposition, pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Le fabricant doit respecter les règles techniques de conception ainsi que les procédures de certification avant la mise en vente sur le marché.
En France, pour être conforme, un équipement de protection individuelle doit avoir le marquage CE. Ce dernier est apposé près du nom du fabricant de façon visible et indélébile.
Une déclaration de conformité, différente en fonction de la classe des équipements et des dangers potentiels, accompagne le marquage :
Chaque EPI possède une notice d’instruction en français. Cette dernière donne les informations nécessaires à la bonne utilisation des EPI :
Comme son nom l'indique, un équipement de protection individuelle d’occasion a déjà été utilisé. En cas de remise sur le marché, il se soumet alors aux règles imposées pour un EPI neuf. Ce qui signifie qu’il doit être conforme aux règles techniques qui lui sont applicables et fourni avec une notice d’instructions.
Dans le cas d'une vente ou d'une cession d'un EPI, il faut alors fournir un certificat de conformité. L’arrêté du 22 octobre 2009 en fixe le contenu.
En cas de mise à disposition ou de location d’un EPI, la personne responsable s'assure du bon état de conformité de l’équipement concerné. Elle tient une fiche de gestion sur chaque EPI. Cette fiche peut être communiquée au preneur sur demande.
Tous les EPI ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation. On ne peut donc pas les considérer comme EPI d'occasion. Il s’agit des EPI :
C’est l’entreprise, représentée par l’employeur qui est la première responsable. Cela englobe aussi le responsable de la sécurité ou les services QSE (Qualité, sécurité et environnement).
L’employeur doit pouvoir identifier pour chaque métier concernant son entreprise, les risques encourus par les salariés. Ces derniers sont ensuite répertoriés dans le document unique. L’employeur doit apporter des solutions face à ces risques et à donc une obligation de résultats concernant la santé et la sécurité de ses employés. Il doit vérifier le bon port des EPI.
Le salarié, ou porteur, a aussi sa part de responsabilités. L’article L4122-1 du code du travail précise que le salarié “doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Il peut s’exposer à des sanctions s’il refuse de se conformer aux règles de sécurité de l’entreprise.
Enfin, le fournisseur ou le distributeur doivent fournir les EPI conformes à la demande de l’employeur. De plus, il doit aussi s’assurer de la fiabilité des produits en termes de qualité et de respect des normes.
L'employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
L’article R4321-4 du Code du Travail, stipule que “« L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective. »
Si un EPI est obligatoire, l’employeur doit alors le mettre à disposition gratuitement pour les salariés concernés. Il doit également s’assurer de leur bon fonctionnement, d’un état d’hygiène satisfaisant (mise à disposition de dispositif de nettoyage/lavage/séchage) et doit le remplacer si nécessaire.
Une vérification périodique des équipements de protection individuels doit avoir lieu, pour s’assurer de leur maintien en état de conformité aux règles. C’est l’employeur qui détermine la nature et la fréquence des vérifications. Elles peuvent être faites en interne par des personnes compétentes, ou en externe par un organisme habilité.
Il s’agit alors de vérifier que les EPI, en service ou en stock, sont en bon état et conformes aux instructions de révision et de stockage indiquées dans la notice d’instruction. Si l’EPI a une date de péremption, il faut alors vérifier son remplacement effectif.
Ces vérifications périodiques sont enregistrées sur le registre de sécurité de l'entreprise.
L’employeur doit former et informer les salariés pour leur permettre d’apprendre, de comprendre et de porter les EPI.
Chaque salarié doit :
Toutes les instructions concernant les EPI doivent figurer dans le règlement intérieur de l'entreprise.
L'employeur doit dispenser une formation aux travailleurs dotés d’EPI de catégorie III, afin de leur permettre un entraînement pratique au port de l’équipement pour utiliser le matériel en parfaite connaissance.
Les intérimaires sont soumis aux mêmes règles et doivent respecter le port des EPI. C'est généralement l'entreprise utilisatrice qui fournit les EPI.
Certains EPI peuvent être personnalisés et définis par accord ou convention (casque ou chaussures). Ils sont alors fournis par l’entreprise de travail temporaire
En plus des consignes données, une signalisation est mise en place en raison des risques liés à la situation de travail (port de casque sur un chantier par exemple).
L'évaluation des risques sur le terrain permet de définir la localisation des panneaux de signalisation.
Un EPI doit être adapté au travailleur et approprié aux risques à prévenir. C’est pourquoi il est indispensable de réaliser une évaluation des risques sur le terrain, en consultant les travailleurs concernés.
L’employeur doit se procurer des EPI conformes aux règles (marquage, normes). Il peut se faire aider par le médecin du travail ou les services de prévention de la CARSAT pour être mieux informé sur les caractéristiques techniques de l’EPI.