L’évaluation des risques professionnels est une étape importante en matière de prévention. Elle relève de la responsabilité de l'employeur et fait partie des principes généraux d’obligations. En effet, celui-ci est tenu d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés pour leur permettre une meilleure qualité de vie au travail. Cette analyse des risques professionnels doit être mise à jour au moins une fois par an.
Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?
Tous les corps de métiers présentent des risques en matière de sécurité ou de santé au travail. (fonction publique, métiers du bâtiment, risque routier, secteur médical, etc)
L’employeur doit alors mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir les risques encourus par les salariés.
Pour évaluer correctement l’ensemble des risques encourus sur le lieu de travail, le chef d’entreprise doit effectuer une EvRP (Evaluation des Risques Professionnels). Elle relève de la responsabilité de l’employeur et a pour objectif la mise en place d’un plan de prévention des risques au sein de l’entreprise. (article L 4121-2 du code du travail)
Qui réalise l’évaluation des risques professionnels ?
C’est l’employeur qui est à l’initiative de l’EvRP, mais de nombreuses personnes participent à son élaboration.
Généralement un groupe de travail interne à l’entreprise est monté pour réaliser l’évaluation des risques professionnels. Il est également possible pour la société de se faire accompagner par un consultant externe.
Les élus, notamment la CSSCT, ont un rôle important à jouer dans l’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise.
Dans tous les cas, il faut impliquer les salariés, qui sont les premiers concernés par les risques au travail. Ils sont capables de faire remonter des risques auxquels personne n’aurait pensé. L’avantage est que les salariés ont une bonne connaissance concernant les risques généraux sur leur lieux de travail. (risques en matière de santé, pénibilité du travail, risque de sécurité lié à un matériel, etc.)
Par la suite, les salariés se sentent davantage impliqués ensuite par les mesures de prévention qui sont mises en place. Ils sensibilisent plus facilement chaque agent de l'entreprise.
Comment identifier les risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les dangers potentiels, ceci au sein de chaque unité de travail de l’entreprise.
Un état des lieux des équipements de travail, des installations ou aménagements de poste par rapport à la pénibilité est à réaliser. Sans oublier de visiter les locaux, bureaux, lieux ou certaines substances chimiques sont utilisées. Ou encore observer chaque situation de travail qui peut engendrer des risques (travail sur écran, ergonomie du poste de travail, postures inadaptées, etc).
Il faut tenir compte de tous les risques liés à l’activité de l’entreprise : chutes, bruit, luminosité, amiante, etc. Sans oublier les risques psychosociaux, souvent liés à l’ambiance de travail, à la hiérarchisation, au harcèlement moral ou aux relations sociales dans l’entreprise.
Les élus de la CSSCT peuvent réaliser cela dans le cadre des visites trimestrielles. Ils peuvent pour cela s'appuyer sur des documents déjà utilisés comme les fiches de poste, ou l’historique des accidents du travail.
Quelles sont les catégories de risques professionnels ?
On trouve six grandes catégories de risques professionnels :
- Ceux liés à l'activité physique (éclairage, bruit, ambiances thermiques…)
- Les risques mécaniques (manutention, postures, chutes, conduite…)
- Les risques professionnels biologiques, liés aux agents infectieux
- Les risque chimiques, liés à l’utilisation de produits dangereux mais aussi à l’énergie
- Les risques radiologiques (exposition aux radiations ou rayonnements)
- Les risques psychologiques (travail isolé, violence, harcèlement…)
Il faut ensuite évaluer le degré de gravité et consigner cela dans le document d’évaluation des risques.
Risques professionnels et document unique
Les résultats de l’évaluation sont transcrits dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)" - articles R. 4121-1 du code du travail.
Les risques professionnels de chaque unité ou lieu de travail doivent y figurer. On retrouve aussi les dangers identifiés et l’estimation du risque d’exposition.
Ce document unique est mis à disposition de tous les salariés de l’entreprise, des élus CSE-CSSCT, du médecin du travail, de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Qui met à jour le DUERP ?
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels doit être régulière afin d’assurer santé et la sécurité des salariés au travail.
Ce document nécessite une mise à jour annuelle (au minimum) ou à chaque fois qu’une modification importante intervient concernant un équipement modifié, une situation de travail qui change, un produit utilisé, etc.
Accidents du travail, contrôle des installations, remarques de la médecine ou de l’inspection du travail donnent lieu à une réévaluation des risques et donc une mise à jour du document unique.
Cette responsabilité incombe à l’employeur. Toutefois, il doit consulter les membres du CSE. En effet, le CSE contribue à la prévention des risques et à la protection de la santé mentale et physique des salariés.
Rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels
Les élus du CSE et notamment les membres de la CSSCT jouent un rôle important dans la prévention des risques professionnels.
Tout d’abord, par le biais des visites trimestrielles, mais aussi grâce au contact avec les salariés, les membres du CSE font un inventaire des risques réels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise.
Les représentants du personnel peuvent ainsi émettre des préconisations pour mettre en place des actions dans le but d’une amélioration des conditions de travail mais aussi la santé et la sécurité des travailleurs.
