La température extérieure élevée est un indicateur important à prendre en compte dans le souci des conditions de travail des employés. Une ambiance thermique chaude, en fonction de son intensité peut impacter leur santé. Ces derniers peuvent ne plus être en mesure d'accomplir leurs tâches dans les meilleures dispositions. À quelle température peuvent-il user de leur droit de retrait ?
Le service de santé au travail est là pour participer, avec le CSE et l'employeur, à des mesures de prévention pour limiter les effets néfastes d'un climat chaud et insupportable et éviter d'en arriver à une situation de danger grave et imminent. Ils veilleront particulièrement aux personnes à risques pour éviter tout accident du travail.
La chaleur peut s'avérer délétère pour les conditions de travail et par la suite pour la santé des salariés. L'employeur ne peut pas ignorer ce facteur déterminant pour la qualité de travail au sein de l 'entreprise.
L'employeur doit, selon l'article R.4222-1 du Code du travail éviter toute augmentation exagérée de température et ainsi veiller au renouvellement de l'air dans les locaux. La ventilation doit être mécanique ou naturelle et permanente dans les locaux fermés(R. 4222-4).
De plus le chef d'établissement doit mettre à disposition des employés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R. 4225-2 et suivants).
Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques.(article R. 4225-1).
Aucune indication de température maximale n'est mentionnée par le Code du travail, seuil qui permettrait aux employés de ne pas travailler dans l'inconfort de la chaleur.
Il existe néanmoins des dispositions concernant les ambiances thermiques particulières.
Le droit de retrait s'applique à une situation de mise en danger, grave et imminent. Ainsi, si un salarié se sent menacé par une élévation importante de la température ambiante pendant l'exercice de son emploi, il peut décider de quitter son poste ou refuser de l'occuper. Il peut faire cela tant que l'employeur n'a pas mis en place de mesures préventives.
Mais comment peut-il justifier son choix de quitter son poste ?
Voici un rappel sur les risques réels et préoccupants qu'entraîne l'exposition à une forte température.
Quels sont les effets de la chaleur sur le corps humain ? L'individu, rappelons-le doit garder une température interne constante pour assurer le parfait fonctionnement de son métabolisme. Au-delà d'une température de confort, les effets néfastes apparaissent :
La chaleur est d'autant plus mal supportée en fonction de facteurs liés :
Source : INRS.fr
Remarque : la syncope de chaleur peut arriver après une longue période d’immobilité ou après un travail physique déprouvant et qui a duré.
En l'absence de température légale pour le droit de retrait, on estime en moyenne qu'une température entre 35°C et 40°C est la limite supportable. Nous rappelons qu'il faut être vigilant avec les employés à la santé plus fragile.
Le tout est de savoir si le salarié subit une astreinte thermique trop élevée.
Contactez nos experts thermiciens AXIUM pour des cas spécifiques liés à votre entreprise. Nous calculons pour vous la contrainte thermique de votre entreprise en fonction du « PHS » (Predicted Heat Strain), qui est l'indice de sudation ainsi qu'en fonction des paramètres environnementaux.
Les membres du CSSCT se doivent de proposer des mesures préventives et de rappeler les devoirs du chef d'entreprise pour éviter d'en arriver à des conditions de travail dangereuses pour la santé des salariés.
Toutes les informations sur la page dédiée :
Travail Chaleur : Que Faire ?
Des difficultés dans votre entreprise pour gérer ce problème de chaleur ?
Contactez-nous.
Avant de nous quitter, pensez à téléchargez notre Livre Blanc.
Sources principales de cet article :
Travailler dans une ambiance thermique chaude, INRS, juin 2019, Références Santé au Travail, n°158, L. Robert, E. Turpin-Legendre, J. Shettle, C. Tissot, C. Aubry, B. Siano.