Quelle Température Pour le Droit de Retrait ?

Posté le 8 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 24 juillet 2020

Quelle Température Pour le Droit de Retrait ?

 

La température extérieure élevée est un indicateur important à prendre en compte dans le souci des conditions de travail des employés. Une ambiance thermique chaude, en fonction de son intensité peut impacter leur santé. Ces derniers peuvent ne plus être en mesure d'accomplir leurs tâches dans les meilleures dispositions. À quelle température peuvent-il user de leur droit de retrait ?

Le service de santé au travail est là pour participer, avec le CSE et l'employeur, à des mesures de prévention pour limiter les effets néfastes d'un climat chaud et insupportable et éviter d'en arriver à une situation de danger grave et imminent. Ils veilleront particulièrement aux personnes à risques pour éviter tout accident du travail.

Découvrez comment agir en cas de danger grave et imminent grâce à notre fiche  information.

À partir de quelle température peut-on refuser de travailler ?

La chaleur peut s'avérer délétère pour les conditions de travail et par la suite pour la santé des salariés. L'employeur ne peut pas ignorer ce facteur déterminant pour la qualité de travail au sein de l 'entreprise.

Les obligations de l'employeur dictés par le Code du travail

L'employeur doit, selon l'article R.4222-1 du Code du travail éviter toute augmentation exagérée de température et ainsi veiller au renouvellement de l'air dans les locaux. La ventilation doit être mécanique ou naturelle et permanente dans les locaux fermés(R. 4222-4).

De plus le chef d'établissement doit mettre à disposition des employés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R. 4225-2 et suivants).

Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques.(article R. 4225-1).

Température maximale pour travailler ?

Aucune indication de température maximale n'est mentionnée par le Code du travail, seuil qui permettrait aux employés de ne pas travailler dans l'inconfort de la chaleur.

Il existe néanmoins des dispositions concernant les ambiances thermiques particulières.

Le droit de retrait s'applique à une situation de mise en danger, grave et imminent. Ainsi, si un salarié se sent menacé par une élévation importante de la température ambiante pendant l'exercice de son emploi, il peut décider de quitter son poste ou refuser de l'occuper. Il peut faire cela tant que l'employeur n'a pas mis en place de mesures préventives.

Mais comment peut-il justifier son choix de quitter son poste ?

Voici un rappel sur les risques réels et préoccupants qu'entraîne l'exposition à une forte température.

L'inconfort lié à la chaleur

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Quels sont les effets de la chaleur sur le corps humain ? L'individu, rappelons-le doit garder une température interne constante pour assurer le parfait fonctionnement de son métabolisme. Au-delà d'une température de confort, les effets néfastes apparaissent :

  • Tout d'abord la déshydratation qui est liée à la transpiration.
  • Ensuite l'épuisement thermique correspond à un début de coup de chaleur.
  • Enfin le coup de chaleur qui devient une urgence vitale. Il correspond à une élévation de la température du corps au-delà de 40,6 °C. Le coup de chaleur est mortel dans 15 à 25 % des cas.

Des employés à risque

La chaleur est d'autant plus mal supportée en fonction de facteurs liés :

  • à l’âge: la tolérance à la chaleur diminue avec l'âge. Ceci explique les conséquences de l'exposition à la chaleur des personnes âgées, pouvant être parfois fatales.
  • au genre: les femmes semblent moins bien supporter les fortes chaleurs que les hommes. La grossesse augmente l'intolérance à la chaleur.
  • à la masse corporelle: l'obésité ou la maigreur excessive réduisent la tolérance à la chaleur.
  • au régime alimentaire et à la prise de médicaments: la consommation de certaines substances, la consommation d'alcool peuvent augmenter les risques. Les diurétiques ou les régimes sans sel peuvent aggraver certains effets tels que la déshydratation.

Les risques sur la santé et les niveaux de gravité d'un travail à la chaleur

Source : INRS.fr

  • Niveau 1 : rougeurs et douleurs, œdème, vésicules, fièvre, céphalées.
  • Niveau 2 : crampes de chaleur ou spasmes douloureux, transpiration entraînant une déshydratation, syncope de chaleur (perte de connaissance soudaine et brève).

Remarque : la syncope de chaleur peut arriver après une longue période d’immobilité ou après un travail physique déprouvant et qui a duré.

  • Niveau 3 : épuisement et déshydratation (forte transpiration, froideur et pâleur de la peau, pouls faible, température normale).
  • Niveau 4 : coup de chaleur (température du corps supérieure à 40,6 °C, pouls fort et rapide, peau sèche et chaude, perte de conscience possible).
    Attention : décès possible par défaillance de la thermorégulation.

Astreinte thermique : quel seuil pour le droit de retrait ?

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En l'absence de température légale pour le droit de retrait, on estime en moyenne qu'une température entre 35°C et 40°C est la limite supportable. Nous rappelons qu'il faut être vigilant avec les employés à la santé plus fragile.

Le tout est de savoir si le salarié subit une astreinte thermique trop élevée.

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Comment défendre les salariés ?

Les membres du CSSCT se doivent de proposer des mesures préventives et de rappeler les devoirs du chef d'entreprise pour éviter d'en arriver à des conditions de travail dangereuses pour la santé des salariés.

Toutes les informations sur la page dédiée :
Travail Chaleur : Que Faire ?

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Sources principales de cet article :
Travailler dans une ambiance thermique chaude, INRS, juin 2019, Références Santé au Travail, n°158, L. Robert, E. Turpin-Legendre, J. Shettle, C. Tissot, C. Aubry, B. Siano.

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