Les effets d'une ambiance thermique chaude sur le travail peuvent être importants, notamment dans un bureau avec une ambiance confinée. Néanmoins, il n'existe pas dans le Code du Travail de maximum légal au-delà duquel le travail est interdit ou stoppé. Alors que les effets des hautes températures sur le corps humain peuvent être délétères.
Quels sont les effets des températures élevées sur l'employé ? Évoquons celles susceptibles de se produire dans des locaux fermés, un bureau par exemple :
Dans un bureau comme ailleurs, le salarié est donc exposé à ce type de désagréments pour sa santé d'autant plus si l'employeur ne respecte pas ses obligations légales en matière de sécurité au travail dans des conditions de chaleur exagérée.
Notons bien que la réponse individuelle face à une situation d'inconfort thermique est très différente en fonction de l'état de santé du moment, des antécédents médicaux ou de l'hygiène de vie. Ainsi, voici des caractéristiques sensibles et aggravantes :
Même s'il n'existe pas de température maximale légale pour autoriser l'arrêt ou la non prise de poste, des recommandations existent.
Dans la pratique, si les températures dépassent les 30°C, on considère la situation comme sérieuse.
Ainsi, la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise les seuils de 20 à 22°C dans les bureaux.
En outre, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) fixe des seuils au-delà desquels l'activité professionnelle maintenue peut constituer un risque pour le salarié. Les seuils sont les suivants :
C'est ainsi que le salarié peut décider d'exercer son droit de retrait (art. L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail).
En effet s'il considère que l'excès de chaleur met en péril sa santé, il peut décider d'arrêter le travail ou de ne pas le commencer, dans la mesure où il peut exposer un motif raisonnable pour lequel il considère qu'il met sa santé en péril. Ce dispositif s'apprécie donc subjectivement et en cas de litige, n'hésitez pas à nous demander conseil.
Le salarié pourra d'autant plus faire valoir ce droit que l'employeur n'a pas mis en place des mesures préventives face aux fortes élévations de température qui altèrent les conditions de travail.
Pour limiter les risques liés au travail à la chaleur, le chef d'établissement est tenu légalement de respecter des règles de base pour la sécurité et la santé de ses employés. Ainsi il doit veiller au renouvellement régulier de l'air dans les locaux fermés où les salariées sont amenés à travailler. (C. trav., art. R. 4222-1). Il peut pour cela faire installer au choix un brumisateur, un climatiseur, ou un ventilateur. Il doit évidemment penser à fournir de l'eau en quantité suffisante.
Dans les situations de travail à la chaleur, le CSSCT et les élus du CSE ont donc tout leur rôle à jouer. Ils seront en mesure d'évaluer les risques et d'inciter le chef d'établissement à mettre en place de mesures de prévention appropriées.
Toutes les informations sur la page Travail à la Chaleur.
En cas de litige entre l'employeur et le salarié concernant la possibilité de ne pas prendre ses fonctions, les élus du CSSCT pourront évoquer les données d'astreinte thermique prévisible (ATP). Si ce calcul s'avère délicat et les conditions particulières, ils pourront faire appel à un expert AXIUM qui les aidera à calculer cet indicateur au mieux.
Plus d'informations sur la notion d'astreinte thermique dans l'article Quelle Température pour le Droit de Retrait ?
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