Les effets d'une ambiance thermique chaude sur le travail peuvent être importants, notamment dans un bureau avec une ambiance confinée. Néanmoins, il n'existe pas dans le Code du Travail de maximum légal au-delà duquel le travail est interdit ou stoppé. Alors que les effets des hautes températures sur le corps humain peuvent être délétères.
Les effets de l'ambiance thermique chaude sur le travail
Les températures élevées au travail
Quels sont les effets des températures élevées sur l'employé ? Évoquons celles susceptibles de se produire dans des locaux fermés, un bureau par exemple :
- altérations physiologiques : mains moites et préhension moins efficaces ;
- baisse des critères de précision ;
- maladies professionnelles : crampes musculaires avec sueurs profuses, affection oculaire due au rayonnement thermique, etc.
- défaillances psychologiques : omissions, erreurs ou augmentation du temps de réponse ;
- diminution possible des performances en équipes.
Dans un bureau comme ailleurs, le salarié est donc exposé à ce type de désagréments pour sa santé d'autant plus si l'employeur ne respecte pas ses obligations légales en matière de sécurité au travail dans des conditions de chaleur exagérée.
Facteurs aggravants
Notons bien que la réponse individuelle face à une situation d'inconfort thermique est très différente en fonction de l'état de santé du moment, des antécédents médicaux ou de l'hygiène de vie. Ainsi, voici des caractéristiques sensibles et aggravantes :
- drogues, alcool ;
- médicaments ;
- handicap physique ou mental qui empêche d'adopter des comportements préventifs pour soi-même ;
- âge avancé, pathologies chroniques ;
- pathologies : endocriniennes (diabète, hyperthyroïdie) ; métaboliques (dénutrition, obésité) respiratoires ; neuropsychiques (Parkinson, Alzheimer) ; cardiovasculaires (hypertension artérielles), rénales, etc.
Dans un bureau, le salarié peut-il s'arrêter de travailler ?
Les recommandations
Même s'il n'existe pas de température maximale légale pour autoriser l'arrêt ou la non prise de poste, des recommandations existent.
Dans la pratique, si les températures dépassent les 30°C, on considère la situation comme sérieuse.
Ainsi, la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise les seuils de 20 à 22°C dans les bureaux.
En outre, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) fixe des seuils au-delà desquels l'activité professionnelle maintenue peut constituer un risque pour le salarié. Les seuils sont les suivants :
- 30°C pour un salarié sédentaire ;
- 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés ;
- au-delà de 33°C le travail présente de réels dangers.
Le droit de retrait pour danger grave et imminent
C'est ainsi que le salarié peut décider d'exercer son droit de retrait (art. L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail).
En effet s'il considère que l'excès de chaleur met en péril sa santé, il peut décider d'arrêter le travail ou de ne pas le commencer, dans la mesure où il peut exposer un motif raisonnable pour lequel il considère qu'il met sa santé en péril. Ce dispositif s'apprécie donc subjectivement et en cas de litige, n'hésitez pas à nous demander conseil.
Le salarié pourra d'autant plus faire valoir ce droit que l'employeur n'a pas mis en place des mesures préventives face aux fortes élévations de température qui altèrent les conditions de travail.
Les obligations de l'employeur
Pour limiter les risques liés au travail à la chaleur, le chef d'établissement est tenu légalement de respecter des règles de base pour la sécurité et la santé de ses employés. Ainsi il doit veiller au renouvellement régulier de l'air dans les locaux fermés où les salariées sont amenés à travailler. (C. trav., art. R. 4222-1). Il peut pour cela faire installer au choix un brumisateur, un climatiseur, ou un ventilateur. Il doit évidemment penser à fournir de l'eau en quantité suffisante.
Le rôle du CSSCT
Mettre en place un système de prévention
Dans les situations de travail à la chaleur, le CSSCT et les élus du CSE ont donc tout leur rôle à jouer. Ils seront en mesure d'évaluer les risques et d'inciter le chef d'établissement à mettre en place de mesures de prévention appropriées.
- aménager le temps de travail avec des pauses fréquentes ;
- isoler les locaux et les rafraîchir avec un dispositif efficace ;
- automatiser certaines tâches ;
- songer au télétravail (après l'épisode de pandémie liée au COVID-19) ;
Toutes les informations sur la page Travail à la Chaleur.
Déterminer le degré d'astreinte thermique
En cas de litige entre l'employeur et le salarié concernant la possibilité de ne pas prendre ses fonctions, les élus du CSSCT pourront évoquer les données d'astreinte thermique prévisible (ATP). Si ce calcul s'avère délicat et les conditions particulières, ils pourront faire appel à un expert AXIUM qui les aidera à calculer cet indicateur au mieux.
Plus d'informations sur la notion d'astreinte thermique dans l'article Quelle Température pour le Droit de Retrait ?
N'oubliez pas de télécharger la fiche récapitulative au format PDF.
