Le télétravail consiste à ce que le salarié travaille ailleurs que dans les locaux de son employeur. Bien souvent il travaille de chez lui, mais ce peut être aussi dans un télécentre ou espace de coworking. Grandes ou petites entreprises, comment mettre en place le télétravail ? Des conventions et accords sont -ils nécessaires ? Qui peut négocier un accord et en quoi consiste un accord télétravail ? Quel est le rôle du CSE ? AXIUM vous informe.
La loi sur le renforcement du dialogue social et les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, apportent une souplesse pour la mise en place du télétravail. Il n’est pas nécessaire de modifier le contrat de travail pour que le salarié puisse télétravailler.
Le télétravail est instauré par un accord collectif en présence des délégués syndicaux, ou par une charte élaborée par l’employeur et les élus du personnel. Le CSE (comité social et économique) a un avis consultatif. En l’absence d’accord avec les syndicaux, ou de charte avec les organisations représentatives, il est mis en place un accord télétravail entre le salarié et l’employeur (accord oral, mail, courrier).
Si l’employeur refuse le télétravail à un salarié qui occupe un poste qui permet de télétravailler, il doit motiver son refus.
À noter : en cas de circonstances exceptionnelles (menaces épidémiques par exemple), l’employeur peut imposer le télétravail aux salariés. Cela s’applique aussi en cas de force majeure.
L’accord conclu représente certains avantages pour le salarié comme pour l’employeur. Le salarié peut aménager son temps de travail et réduire ses frais de déplacement. L’employeur peut économiser notamment en frais de locations de bureaux.
La signature d’un accord télétravail implique des clauses obligatoires, prévues par l’article L 1222-9 du Code du travail, à savoir :
Les clauses obligatoires, communes à toute convention ou accord collectif d’entreprise négocié et signé doivent être présentes. Elles concernent le délai de révision de l’accord, les conditions de suivi, les conditions de dénonciation si l’accord télétravail est à durée indéterminée.
Peuvent être ajoutées par les négociateurs des clauses utiles à l’organisation du télétravail, par exemple le matériel mis à disposition, ou encore un aménagement du temps de travail.
L’application de l’accord télétravail est prévue par l’administration concernée.
En outre, l’organisation de l’activité est indiquée dans un arrêté individuel ou un avenant au contrat de travail en fonction du statut de l’agent.
Cela indique notamment :
Que le télétravail soit régulier, occasionnel à temps plein ou à temps partiel, le salarié fait partie de l’effectif habituel de l’entreprise et continue à bénéficier des mêmes droits :
Le salarié lui s’engage à respecter les accords d’entreprise concernant le télétravail.
L’employeur doit lui aussi respecter certaines règles en cas d’accord télétravail :
Le télétravail était une pratique encore peu répandue, jusqu’au printemps 2020, où il a été imposé en raison de la crise sanitaire.
Il appartient aux représentants élus au CSE de se renseigner sur les dispositions de l’accord télétravail :
Les membres du CSE et notamment de la CSSCT doivent pouvoir évaluer, au titre de l’obligation de sécurité, les différents risques du télétravail :