L’employeur est tenu d’assurer la santé et sécurité au travail à ses salariés. Derrière ces termes, c’est surtout la préventions de tous les risques professionnels qui est en jeu.
Santé et sécurité au travail : principes généraux
Chaque entreprise est tenue de protéger la santé des travailleurs ainsi que d’assurer leur sécurité lorsqu’ils sont en situation de travail. Ces notions renvoient donc à une politique de prévention sur les risques professionnels. Préserver la santé des salariés et assurer la sécurité des employés est un impératif, qui vise à prévenir les risques, ou plus précisément deux risques particuliers :
- La maladie professionnelle (en matière de santé)
- L’accident du travail (en matière de sécurité)
Certains secteurs sont plus touchés que d’autres, notamment la manutention et le BTP. Mais au-delà de ces deux risques d'incidents, la santé et sécurité au travail passe aussi par une démarche de prévention des risques globale visant tout simplement à améliorer la qualité de vie au travail.
Santé et sécurité au travail : analyser les risques
Travailler sur les problématiques de santé et sécurité consiste alors en premier lieu en l’analyse des risques professionnels. Selon le Code du travail, réduire et surtout éradiquer les sources de risques figure parmi les obligations de l’employeur.
La démarche d’analyse des risques se réalise à travers plusieurs missions. La première de ces missions préventives est l’évaluation unique des risques professionnels à travers le document unique (le DUERP). Ce document est la pièce phare de la prévention en entreprise en matière de santé et sécurité.
Le document unique de prévention recense les risques identifiés sur chaque lieu de travail et chaque unité de travail. Ces risques peuvent être d’ordre à menacer la santé ou la sécurité au travail :
- Les équipements de travail permettent-ils d’assurer la sécurité des salariés ?
- Les salariés sont-ils en contact avec des produits chimiques ou des substances dangereuses (amiante, etc) ?
- L’organisation du travail permet-elle de maintenir les facteurs de risque au plus bas ?
- Les conditions de travail des salariés sont-elles compatibles avec la démarche de prévention des risques ?
- Les risques de maladies professionnelles (TMS, etc) sont-ils bien identifiés ?
- Les risques psychosociaux (RPS) comme le harcèlement sont-ils bien identifiés ?
- Les salariés bénéficient-ils de formation à la sécurité et à la gestion des risques ?
Réduire les risques pour la santé et la sécurité au travail
En plus de ce travail d’identification et d’analyse, les problématiques de santé et sécurité au travail visent surtout à réduire les risques professionnels. La maîtrise des risques professionnels nécessite des savoir théoriques, recensés dans le DUERP, mais également des savoirs pratiques. Outre les informations du document unique, il convient également de solliciter les outils suivants :
- Réaliser des enquêtes après chaque incident, maladie professionnelle et accident de travail, que l’incident en question soit grave ou non.
- Détecter l’existence d’un danger grave et imminent.
- Exercer son droit d’alerte et/ou son droit de retrait.
Important : il est toujours plus crucial de combattre les risques à la source. Autrement dit, privilégiez au maximum les mesures de prévention collective à la protection individuelle.
Le rôle de la CSSCT dans la santé et sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail est le fait de plusieurs acteurs. Le premier d’entre eux est le chef d’entreprise, tenu par le droit du travail à une obligation de résultat. Autrement dit, l’organisation de la prévention ne sera jugée efficace aux yeux de la loi que si elle a effectivement réduit (ou limité) les risques professionnels.
Les représentants du personnel du CSE (comité social et économique) sont également des acteurs de la prévention de premier ordre. Dans les entreprise de 300 salariés et plus, la santé et sécurité au travail est confiée aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Depuis la réforme, la CSSCT a repris les missions du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). C’est donc à elle de diligenter des enquêtes, d’user de son droit d’alerte et de rester vigilante à la politique de prévention dans l’entreprise.
Parmi les autres acteurs de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, on peut aussi citer l’inspection du travail et la médecine du travail. En complément, le site de l’INRS regroupe quant à lui une documentation importante relative aux risques professionnels.
