Enquête CSSCT : mode emploi

Posté le 24 septembre 2020 | Dernière mise à jour le 24 septembre 2020

Enquête CSSCT : mode emploi

Les membres élus du CSE (comité social et économique), ou par délégation les membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail, qui remplace le CHSCT, comité d'hygiène) peuvent enclencher une enquête SSCT dans les établissements distincts d’une entreprise.

Enquête SSCT : définition

Selon le Code du travail, l’enquête SSCT a pour objectif d’identifier les facteurs de risque ayant conduit à la survenue d’un accident du travail (AT), d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle (MP). L’enquête SSCT fait donc partie des prérogatives de la délégation du personnel. Les représentants du personnel se verront ensuite informés des suites réservées aux observations tirées de l’enquête SSCT.

Quelles sont les attributions du CSE en matières du SSCT ?

En France, on estime qu’environ 620 000 accidents du travail ont lieu chaque année. Cette réalité doit mobiliser les élus titulaires : l’analyse et la prévention est partie intégrante de leurs missions et attributions .

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Quand faut-il ouvrir une enquête SSCT ?

Durant leurs mandats, les représentants des salariés peuvent ouvrir une enquête SSCT à la suite d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou du diagnostic d’une maladie professionnelle. Les accidents du travail ne sont que rarement le résultat d’un facteur unique, mais d’une combinaison de facteurs. L’objectif de l’enquête SSCT est d’identifier ces éléments. Cette analyse vise donc à déterminer des solutions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Autrement dit, l’enquête SSCT vient compléter l’évaluation des risques professionnels du document unique (DUERP) ou bien un droit d’alerte mais contrairement à ces derniers, elle n’est pas établie de manière préventive.

Autrement dit, l’enquête SSCT ne vient pas pointer nécessairement un danger grave et imminent : elle analyse un incident afin d’améliorer la protection de la santé des salariés.

Si l’enquête SSCT est ouverte à la suite d’un accident du travail grave ou d’incidents répétés révélant un risque grave, le temps d’enquête n’est pas déduit du crédit d’heures. Si l’enquête SSCT concerne un accident sans gravité, le temps passé est imputable au crédit d’heures mensuel.

Important : tous les accidents peuvent faire l’objet d’une enquête, même les accidents mineurs. L’analyse des risques professionnels permettra toujours de renforcer les mesures pour prévenir les risques professionnels au sein de l’établissement sur les postes de travail concernés, et la sécurité au travail.

Le but d’une enquête SSCT

Un questionnaire devra être mis en place au sujet de l’accident. Les questions du comité et les réponses apportées dans l’enquête doivent permettre de :

  • Le CSE représentant les travailleurs, le personnel en place dans l’établissement devra être consulté sur la construction d’une politique de prévention visant à évaluer les risques
  • Recenser les réclamations individuelles de la masse salariale en termes d’hygiène et de sécurité
  • Procéder à l’inspection des conditions de travail afin de renforcer la sécurité au travail
  • Pour les maladies professionnelles, mesurer les risques psychosociaux (harcèlement moral, relations sociales conflictuelles, pénibilité)
  • Associer les partenaires sociaux, délégués syndicaux et représentants syndicaux
  • Dresser des mesures de prévention concernant l’organisation du travail et visant à améliorer les conditions de travail
  • Se rapporter au droit du travail

La procédure de l’enquête SSCT

  • Les membres salariés du CSE ou de la délégation CSSCT sont informés par le chef d’entreprise ou le chef d’établissement des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces déclarations peuvent aussi être consultées dans le registre des accidents bénins.
  • Par vote à la majorité des membres, le comité social et économique décide de déclencher une enquête SSCT.
  • L’enquête SSCT est effectuée par des acteurs désignés via une délégation. Cette dernière comprend l’employeur ou un représentant de l’employeur, ainsi qu’un représentant du personnel du CSE (article R. 2312-2 du Code du travail).
  • Dans le cadre de l’enquête, la délégation a accès à tous les documents concernant la prévention, l’hygiène et les conditions de travail : rapports techniques, contrôles de vérification, rapports médicaux du médecin du travail, DUERP, etc.

Principes généraux de l’enquête SSCT : quelle méthode adopter ?

Vous pouvez utiliser différents méthodes d’enquête, néanmoins la plus connue est celle de « l’arbre des causes ». Cette méthode consiste à :

  • Collecter objectivement les évènements liés à l’accident
  • Construire un arbre en partant de l’accident, et en s’interrogeant à chaque fois sur la cause de l’évènement. Exemple : pourquoi le salarié a-t-il chuté ? Pourquoi la structure qui portait le salarié n’était-elle pas stable ? Pourquoi la stabilité de la structure n’a-t-elle pas été contrôlée ? Etc.

En fin d’enquête SSCT, il est appréciable de dresser une liste de recommandations et de moyens d’action :

  • Quelle mesure de prévention mettre en place en matière de santé et sécurité au travail pour éviter la répétition de l’accident ?
  • Ces mesures sont-elles individuelles et collectives ?
  • Pour quel coût financier ?
  • Cette solution est-elle durable ou provisoire ?
  • Dans quels délais peut-elle être mise en place ?
  • Cette mesure de prévention est-elle facilement assimilable dans les méthodes de travail des salariés ?
  • Ne risque-t-elle pas de déplacer ou de créer d’autres risques pour la santé physique et mentale des travailleurs altérant la qualité de vie au travail ?