La période de canicule est une période de haute chaleur qui peut s'avérer très dangereuse pour la santé. Des mesures simples s'imposent à l'employeur. Le réchauffement climatique actuel demande une vigilance accrue dans le secteur professionnel pour limiter les accidents de travail pouvant être fatals.
Ces orientations sont guidées par les recommandations sanitaires du plan canicule 2014 et par le plan canicule 2017. L'INRS apporte également de nombreuses informations à ce sujet. Les élus du CSE et du CSSCT sont les premiers représentants du personnel ayant force de proposition.
Les employeurs sont dans l'obligation de « prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité de leurs employés exposés à des conditions climatiques particulières » (articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail).
Ils veillent pour cela à surveiller les bulletins météo et les cartes de vigilance en cas de canicule.
Au préalable, le chef d'établissement se doit de prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs ».
Il intègre cette analyse au document unique d'évaluation des risques, ainsi que dans le plan d'action qui contient les actions correctives (suite au rapport annuel), en lien avec le CSSCT et le CSE.
Ces mesures s'accordent également avec les ambitions du Plan santé au travail 2016-2020.
Pour finir, la priorité absolue de l'employeur est de renforcer la prévention primaire, afin de former les travailleurs à leur propre responsabilisation.
Le CSE assure d'ailleurs des missions de formation pour aller vers une culture de la prévention.
Dans le cas de fortes chaleurs où le corps est soumis à rude épreuve, les employés pourront notamment déceler chez eux et leurs collègues des signes de malaise liés à la chaleur et réagir rapidement afin de ne pas aggraver les symptômes, ainsi que d'assurer les premiers gestes de secours.
En cas de forte chaleur, et afin de prendre les mesures préventives adaptées, il est prioritaire de consulter le bulletin météorologique pour connaître le niveau de vigilance canicule.
L'objectif est de prendre des mesures adaptées aux tâches et aux situations de travail dans l'entreprise afin de limiter les risques professionnels au maximum.
Voici une série de mesures possibles que l'employeur doit mettre en place :
Le salarié pourra détecter les symptômes qui font suite à une insécurité physique au travail liée à un excès de chaleur causé par la canicule (sur lui ou d'autres employés).
Par ordre croissant de gravité :
Si la victime est consciente :
Si la victime perd connaissance :
Dans tous les cas il faut alerter ou faire alerter rapidement (composez le 15 ou le 112).
L'employeur qui ne respecterait pas ses obligations liées à une situation de canicule s'expose à des sanctions judiciaires. Comment y réagir ?
Si l'employé considère que la situation extérieure de canicule met sa vie en danger et si rien n'est mis en place dans son entreprise, il peut donc de son propre chef décider d'exercer son droit de retrait. Il doit faire suite à une situation de danger grave et imminent.
Nous vous l'expliquons en détail dans notre article Quelle température pour le droit de retrait ?
Les situations de travail en ambiance thermique chaude rentrent pleinement dans les compétences des élus du CSE. Force de proposition, ils orientent vers une meilleure organisation au sein de l'entreprise pour limiter les risques professionnels. Lors d'une inspection, pour dépister un risque éventuel, le CSE peut s'interroger sur les situations de travail via les questions suivantes:
Une prévention collective doit être envisagée dès la conception des locaux afin de maitriser le risque.
Le CSE peut conseiller certaines actions à l'employeur comme favoriser le remplacement du salarié en cas de température extrême, procéder à l'installation de stores, rideaux, volets pour les salariés exposés au soleil. Le chef d'entreprise peut également prévoir d'installer des ventilateurs, ou la climatisation. Afin de rafraichir les salariés, des distributeurs de boissons et des brumisateurs peuvent être envisagés sur le lieu de travail.