Les membres élus du CSE (comité social et économique), ou par délégation les membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) peuvent enclencher une enquête SSCT dans les établissements distincts d’une entreprise.
Selon le Code du travail, l’enquête SSCT a pour objectif d’identifier les facteurs de risque ayant conduit à la survenue d’un accident du travail (AT), d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle (MP). L’enquête SSCT fait donc partie des prérogatives de la délégation du personnel. Les représentants du personnel se verront ensuite informés des suites réservées aux observations tirées de l’enquête SSCT.
Quelles sont les attributions du CSE en matières du SSCT ?
En France, on estime qu’environ 620 000 accidents du travail ont lieu chaque année. Cette réalité doit mobiliser les élus titulaires : l’analyse et la prévention est partie intégrante de leurs missions et attributions.
Durant leurs mandats, les représentants des salariés peuvent ouvrir une enquête SSCT à la suite d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou du diagnostic d’une maladie professionnelle.
Les accidents du travail ne sont que rarement le résultat d’un facteur unique, mais d’une combinaison de facteurs. L’objectif de l’enquête SSCT est d’identifier ces éléments. Cette analyse vise donc à déterminer des solutions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Autrement dit, l’enquête SSCT vient compléter l’évaluation des risques professionnels du document unique (DUERP) ou bien un droit d’alerte mais contrairement à ces derniers, elle n’est pas établie de manière préventive.
Autrement dit, l’enquête SSCT ne vient pas pointer nécessairement un danger grave et imminent : elle analyse un incident afin d’améliorer la protection de la santé des salariés.
Si l’enquête SSCT est ouverte à la suite d’un accident du travail grave ou d’incidents répétés révélant un risque grave, le temps d’enquête n’est pas déduit du crédit d’heures. Si l’enquête SSCT concerne un accident sans gravité, le temps passé est imputable au crédit d’heures mensuel.
Important : tous les accidents peuvent faire l’objet d’une enquête, même les accidents mineurs. L’analyse des risques professionnels permettra toujours de renforcer les mesures pour prévenir les risques professionnels au sein de l’établissement sur les postes de travail concernés, et la sécurité au travail.
Un questionnaire devra être mis en place au sujet de l’accident. Les questions du comité et les réponses apportées dans l’enquête doivent permettre de :
Vous pouvez utiliser différents méthodes d’enquête, néanmoins la plus connue est celle de « l’arbre des causes ». Cette méthode consiste à :
En fin d’enquête SSCT, il est appréciable de dresser une liste de recommandations et de moyens d’action :