CSE : quel est le rôle de la médecine du travail ?

Dernière mise à jour le 28 août 2020

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Définition de la médecine du travail

Le médecin du travail est un professionnel de la santé au rôle préventif. La médecine du travail a pour objectif d’éviter toute altération de la santé des salariés liée à l’exercice de leur emploi. Cette prévention s’exerce à travers la réalisation de visites médicales visant à surveiller l’état de santé des travailleurs.

La médecine du travail est aussi un interlocuteur de premier ordre vis-à-vis de l’employeur, des salariés élus du CSE (comité social et économique) et de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail). La médecine du travail est en effet qualifiée pour orienter et répondre aux questions des représentants du personnel lorsqu’elles sont liées à la santé, mais également à la sécurité et aux conditions de travail.

médecine du travail

Selon le nombre de salariés dans l’entreprise, cette dernière peut disposer de sa propre médecine du travail avec un service de santé au travail (SST) autonome. Sinon, elle peut partager son SST avec d’autres entreprises (moins de 500 salariés). Ces entreprises font alors le choix d’adhérer au service de santé au travail interentreprises.

Le service de médecine du travail est un service composé d’une équipe pluridisciplinaire et comprenant plusieurs professionnels de santé :

  • Des médecins du travail ;
  • Des psychologues ;
  • Des intervenants en prévention des risques professionnels ;
  • Des infirmiers ;
  • Un service social ;

Comment se déroule une visite médicale ? 

La médecine du travail peut soumettre les salariés à différents types de visites médicales :

  • La visite médicale d’embauche : il s’agit de la première visite d’un salarié à la médecine du travail.
  • La visite d’information et de prévention : cette visite s’effectue régulièrement, sa périodicité doit être inférieure à 5 ans.
  • La consultation de suivi individuel renforcé : elle concerne les salariés effectuant un travail présentant des risques particuliers (travailleurs de nuit, travail au contact de l’amiante ou d’agents biologiques ou chimiques, de ionisants, travail dans le bruit, vibrations etc).
  • La visite de reprise du travail : obligatoire après un congé maternité, et après au moins 30 jours d’absence pour cause d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou de maladie ou d’accident non professionnel.
  • L’examen complémentaire, réalisé sur prescription du médecin du travail (dépistage à la Covid-19 ou à une maladie à caractère professionnelle, prise de sang, etc).

Les pouvoirs de la médecine du travail 

1/ La surveillance médicale des salariés

Le code du travail (article L. 4622-2) stipule que la médecine du travail est tenue de surveiller l’état de santé et d’opérer un suivi médical des salariés adapté. Cette surveillance doit tenir compte des différents caractéristiques des travailleurs, notamment leur âge, leur qualité de travailleurs handicapés ou le niveau de pénibilité au travail.

Cette surveillance s’opère principalement à travers les visites médicales d’information et de prévention. Cette visite médicale périodique doit avoir lieu au minimum tous les 5 ans précédant la dernière visite. L’employeur qui négligerait l’organisation de ces visites peut se faire retourner cet négligence comme un motif de rupture du contrat de travail. L’employé qui ne se rendrait pas à sa convocation risque, lui, une sanction disciplinaire. Enfin, tout salarié peut aussi bénéficier d’une consultation à sa demande, où sur demande de l’employeur (article R. 4624-34 du code du travail).

2/ Des actions sur le milieu du travail

N’oubliez pas que le médecin du travail dispose d’une place titulaire de droit au CSE (comité économique et social). De ce fait, il dispose d’un rôle de conseil auprès de l’employeur, des salariés et des représentants élus. Il doit par ailleurs consacrer un tiers de son temps de travail à des missions en milieu de travail.

  • Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il effectue des visites de travail dans les entreprises dont il a la charge à son initiative, ou sur celle de l’employeur ou du CSE.
  • Le médecin du travail a libre accès à toute la documentation légale non nominative dont l’employeur dispose et qui est en lien avec la santé et la sécurité.
  • Le service de santé au travail peut réaliser aux frais de l’entreprise des prélèvement et mesures si cela s’avère nécessaire.
  • Enfin, la médecine du travail doit être associée à l’étude de toute introduction de nouvelles techniques, ainsi qu’à la formation SSCT des salariés et à la formation de secouristes.

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Les moyens d’actions de la médecine du travail

Grâce à ses missions, la médecine du travail peut formuler une évaluation des risques professionnels ainsi que des conseils visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Au moyen de ses observations durant les visites, la médecine du travail peut également proposer des mesures individuelles :

  • Mutation ;
  • Aménagement du poste de travail ;
  • Temps-partiel ;
  • Avis d’inaptitude ;

Attention ! Les mesures collectives sont formulées par la médecine du travail au titre de conseil. En revanche, la jurisprudence estime que les avis du médecin concernant des mesures individuelles doivent être pris obligatoirement en considération par l’employeur.