Salarié victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Dernière mise à jour le 28 août 2020

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Un salarié victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle doit en informer son employeur, qui en informera ensuite le CSE. Dans cette boucle, chacun a son rôle à jouer. 

L’accident du travail

Conformément à l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme un accident du travail (AT), l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque
titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise, à
moins qu’il soit établi que la cause de l’accident est totalement étrangère au travail ». L’accident de travail ne doit pas être confondu avec l’accident de trajet (accidents de la route) !

La jurisprudence caractérise l’accident du travail (AT) par l’existence d’un fait accidentel et d’un lien entre l’accident et le travail. Un accident du travail (AT) est un fait accidentel qui cause une lésion sur un organisme humain, et est en lien avec le travail, c’est-à-dire que l’employé était sous la responsabilité de son employeur.

La seule preuve requise de la victime est celle d’une lésion se manifestant au temps et au lieu du travail, par le biais d’éléments objectifs (un certificat médical établi par un médecin). Une fois cette preuve apportée, le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu au temps et au lieu de travail. Certains secteurs sont plus exposés que d’autres : c’est le cas du BTP, des salariés agricoles, etc. 

La maladie professionnelle 

À la différence d’un accident du travail, les lésions et préjudices résultant d’une maladie professionnelle n’apparaissent pas soudainement mais tardivement (amiante, etc) ou progressivement. Une maladie est dite « professionnelle » si elle survient en conséquence directe de l’exposition à un risque professionnel. Il peut s’agir d’un risque corporel, chimique, biologique ou même psychologique.

À titre d’exemple, un salarié qui inhale quotidiennement des vapeurs toxiques, qui exécute des gestes répétitifs ou un salarié victime de harcèlement professionnel peut par la suite souffrir d’une maladie professionnelle : problèmes pulmonaires, troubles musculo-squelettiques (TMS), burn-out, etc.

Il est parfois difficile pour un salarié souffrant d’une maladie professionnelle de prouver l’origine de sa pathologie et la causalité avec son activité professionnelle. Car les symptômes peuvent apparaître après plusieurs années, s’installer progressivement, etc. Les pathologies concernées sont référencées dans le tableau de maladies professionnelles. Concernant les pathologies psychiques, celles pouvant être reconnues comme maladies professionnelles sont listées dans la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. 

Salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : comment réagir ? 

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il doit réagir dans les délais impartis afin de percevoir ses indemnités journalières durant son arrêt de travail.

  • À la suite d’un accident du travail, le salarié doit informer son employeur dans la journée où se produit l’accident, ou au plus tard dans les 24h suivant l’accident de travail. À défaut de pouvoir informer directement l’employeur sur le lieu de travail, le salarié doit lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Par la suite, l’employeur dispose de 48h pour effectuer la déclaration d’accident du travail à la Sécurité sociale via l’Assurance maladie.
  • Parallèlement, le salarié doit faire constater ses lésions par un médecin afin d’obtenir un certificat médial initial d’accident du travail.
  • Si un salarié soupçonne d’être touché par une maladie professionnelle, il doit se rendre chez son médecin pour que ce dernier réalise une visite médicale et établisse un certificat.
  • Parallèlement, le salarié doit formuler une demande de reconnaissance de l’origine professionnelle auprès de l’Assurance maladie en remplissant le formulaire Cerfa n° 60-3950.
  • La caisse d’assurance maladie (CPAM) se chargera alors d’instruire le dossier et, en cas de reconnaissance du caractère professionnel, de prévenir l’employeur. En cas de non reconnaissance du caractère professionnel, la décision de la CPAM peut faire l’objet d’une contestation de la part du salarié victime.

Important : la contamination à la Covid-19 sur le lieu de travail peut être reconnue comme maladie professionnelle et faire l’objet d’un reclassement et d’une indemnisation. Un projet de décret pour encadrer spécifiquement la prise en charge de cette maladie est en préparation. 

CSE définition : quel rôle face aux accidents du travail et maladies professionnelles ?reglementation-at-mp-1

Lorsque que survient un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur est tenu d’en informer les salariés par le biais du CSE (comité social et économique), ou encore de la CSSCT (commission santé au travail, sécurité et conditions de travail) lorsqu’elle existe. C’est à ce moment que le CSE peut décider de déclencher une enquête via un vote à majorité des membres. Cette enquête peut être menée même si l’accident du travail a causé des dommages corporels bénins.

Dans le cadre de ses enquêtes, le CSE pourra consulter plusieurs documents cruciaux :

Le but de l’enquête est de déterminer les circonstances de l’accident du travail ou de la maladie professionnelles. Car en déterminant ces causes, il sera alors possible de renforcer les mesures de préventions afin de limiter les risques professionnels.

 

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