L’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle de 2013 est venu renforcer les objectifs de QVT dans les entreprises. Cette dernière doit expressément inclure les partenaires sociaux. Qu’est-ce qu'une démarche QVT, et pourquoi mettre en place un accord QVT dans son établissement ?
La qualité de vie au travail est une notion apparue dans le monde du travail au cours des années 1970, puis qui s’est développée dans le monde professionnel en tant que démarche.
Selon l’ANI (accord national interprofessionnel), la qualité de vie au travail regroupe « les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises ».
Il s’agit donc d’une démarche globale, qui comprend plusieurs thématiques. Le ministère de la Santé décline la qualité de vie au travail en six axes :
La démarche QVT d’une entreprise peut se matérialiser par la conclusion d’un accord QVT. Un accord QVT peut aboutir à la mise en place d’une démarche personnalisée selon les problématiques de l’entreprise (dont les risques psychosociaux).
La qualité de vie au travail et la mise en place d’un accord QVT est primordial, à la fois pour le bien-être des salariés que pour la productivité de l’entreprise, puisque ces deux objectifs sont interdépendants. La qualité de vie au travail est étroitement liée à la question du bien-être et du bonheur des salariés. La conclusion d'un accord QVT au niveau de l’entreprise permet donc de penser ces notions, parfois un peu floues aux yeux de l'employeur et des élus du personnel.
L’accord QVT doit permettre de mettre en place une véritable démarche autour de la qualité de vie au travail. Les modalités de négociation de l’accord collectif s’adaptent alors selon les problématiques de l’entreprise.
L'accord conclu doit être l’aboutissement d'un véritable dialogue social. Cette négociation avec les partenaires sociaux inclut les organisations syndicales et sections syndicales représentatives, le délégué syndical, tout salarié mandaté par le comité social et économique (CSE), et pourquoi pas, la consultation des salariés directement (via un référendum, par exemple).
Lorsque l’on parle d’accord QVT, on peut faire référence à un accord d’entreprise avec les représentants du personnel, un accord de groupe ou un accord de branche avec les syndicats. C’est la mutualisation des moyens et la multiplications des échelles qui permet véritablement de mettre en place une démarche QVT.
L’intérêt d’un accord QVT consiste à balayer un champ d’application très vaste, qui contraint l’employeur à plus de vigilance vis-à-vis des indicateurs de la qualité de vie au travail.
Négocier des accords QVT permet de :
La qualité de vie est étroitement liée aux facteurs de risques psychosociaux (RPS). À ce titre et en tout premier lieu, l’employeur est tenu à obligation de sécurité par le Code du travail. Il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité, physique et psychique, des salariés.
Depuis les années 2000, différents accords nationaux interprofessionnels (ANI) sont venus compléter les obligations de l’employeur. L’accord fondateur de 2013 portant sur la QVT et l’égalité professionnelle pose, entre autres, les objectifs suivants comme des impératifs :
L’arrêté du 15 avril 2014 rend ces objectifs obligatoires pour l’employeur.