Pourquoi mettre en place un accord QVT ?

Posté le 16 juillet 2021 | Dernière mise à jour le 16 juillet 2021

Pourquoi mettre en place un accord QVT ?

L’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle de 2013 est venu renforcer les objectifs de QVT dans les entreprises. Cette dernière doit expressément inclure les partenaires sociaux. Qu’est-ce qu'une démarche QVT, et pourquoi mettre en place un accord QVT dans son établissement ?

 

Qualité de vie au travail : définition

La qualité de vie au travail est une notion apparue dans le monde du travail au cours des années 1970, puis qui s’est développée dans le monde professionnel en tant que démarche.

Selon l’ANI (accord national interprofessionnel), la qualité de vie au travail regroupe « les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises ».

 Il s’agit donc d’une démarche globale, qui comprend plusieurs thématiques. Le ministère de la Santé décline la qualité de vie au travail en six axes :

  • Le climat social : engagement du CSE, moments de convivialité, relations interprofessionnelles
  • Le contenu du travail : clarté, autonomie, charge de travail
  • La santé au travail : questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
  • Les parcours professionnels : possibilité d’évolution, la formation professionnelle
  • L’engagement et le management : clarté des piles et des procédures, communication interne
  • L’égalité professionnelle : durée du travail, articulation avec vie personnelle, égalité entre les femmes et les hommes, inclusion des travailleurs handicapés

La démarche QVT d’une entreprise peut se matérialiser par la conclusion d’un accord QVT. Un accord QVT peut aboutir à la mise en place d’une démarche personnalisée selon les problématiques de l’entreprise (dont les risques psychosociaux).

 

Livre blanc : les facteurs de risques psychosociaux et leurs conséquences en entreprise

 

Pourquoi la qualité de vie au travail est importante ?

La qualité de vie au travail et la mise en place d’un accord QVT est primordial, à la fois pour le bien-être des salariés que pour la productivité de l’entreprise, puisque ces deux objectifs sont interdépendants. La qualité de vie au travail est étroitement liée à la question du bien-être et du bonheur des salariés. La conclusion d'un accord QVT au niveau de l’entreprise permet donc de penser ces notions, parfois un peu floues aux yeux de l'employeur et des élus du personnel.

  • La protection sociale, l’affiliation à une complémentaire santé de qualité influence le bien-être au travail en apportant des garanties sociales et sanitaires aux travailleurs.
  • Valoriser les parcours professionnels et favoriser le maintien dans l'emploi augmente la qualité de la vie professionnelle en offrant des capacités de projection. Ces paramètres se répercutent sur la qualité du travail des salariés.
  • Engager des négociations en vue d’un accord QVT permet aussi de penser les facteurs de pénibilité, comme le travail isolé, ou dans certains cas, le télétravail.

 

Qu'est-ce qu'une démarche QVT ?

L’accord QVT doit permettre de mettre en place une véritable démarche autour de la qualité de vie au travail. Les modalités de négociation de l’accord collectif s’adaptent alors selon les problématiques de l’entreprise.

L'accord conclu doit être l’aboutissement d'un véritable dialogue social. Cette négociation avec les partenaires sociaux inclut les organisations syndicales et sections syndicales représentatives, le délégué syndical, tout salarié mandaté par le comité social et économique (CSE), et pourquoi pas, la consultation des salariés directement (via un référendum, par exemple).

 

Pourquoi mettre en place un accord QVT ?

Lorsque l’on parle d’accord QVT, on peut faire référence à un accord d’entreprise avec les représentants du personnel, un accord de groupe ou un accord de branche avec les syndicats. C’est la mutualisation des moyens et la multiplications des échelles qui permet véritablement de mettre en place une démarche QVT.

L’intérêt d’un accord QVT consiste à balayer un champ d’application très vaste, qui contraint l’employeur à plus de vigilance vis-à-vis des indicateurs de la qualité de vie au travail.

Négocier des accords QVT permet de :

  • Sonder les salariés directement sur leurs perceptions de la rentabilité de l’entreprise.
  • Redistribuer les tâches et les missions professionnelles, simplifier les processus pour augmenter la rentabilité de l’établissement.
  • Améliorer les conditions de travail et les relations interprofessionnelles.
  • En externe, améliorer la communication avec les entreprises partenaires, les clients et les prestataires pour étendre le rayonnement de l'entreprise.

 

Quelles sont les obligations de l'employeur sur la qualité de vie au travail ?

La qualité de vie est étroitement liée aux facteurs de risques psychosociaux (RPS). À ce titre et en tout premier lieu, l’employeur est tenu à obligation de sécurité par le Code du travail. Il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité, physique et psychique, des salariés.

Depuis les années 2000, différents accords nationaux interprofessionnels (ANI) sont venus compléter les obligations de l’employeur. L’accord fondateur de 2013 portant sur la QVT et l’égalité professionnelle pose, entre autres, les objectifs suivants comme des impératifs :

  • Atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et personnelle
  • Réaliser un « diagnostic préalable » en vue de mettre en œuvre une démarche QVT, en définissant des indicateurs concrets
  • Inclure les partenaires sociaux à la démarche QVT


L’arrêté du 15 avril 2014 rend ces objectifs obligatoires pour l’employeur.

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