Quels sont les 9 principes généraux de prévention ?

Dernière mise à jour le 28 août 2020

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La mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels s’appuie sur les 9 grands principes généraux. Quels sont-ils ? Comment faire pour bien les appliquer ? Avec quels résultats ? Les experts d’Axium font le point.

Les 9 principes généraux de prévention  

Pour l’employeur et les élus

Le code du travail précise la nature de l'obligation juridique de prévention pour tous les employeurs (article L4121-1) :

“L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

  2. Des actions d'information et de formation ;

  3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

Les élus du CSE CSSCT doivent veiller à la bonne application de ces principes. Ceci pour une bonne prévention des risques professionnels dans l’entreprise.  Ils peuvent ainsi les identifier facilement et mettre en place des mesures de protection appropriées pour une bonne sécurité et santé au travail. 

La liste des 9 principes généraux de prévention

Selon l’article L4121-2 du code du travail, il y a 9 grands principes généraux de prévention à respecter. Leur rôle : que le chef d’entreprise agisse avec vigilance dans la mise en place de sa démarche de prévention. 

1. Éviter les risques : Supprimer le danger ou l’exposition au danger quand c’est possible
 
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : Juger de leur nature et de  leur importance afin de prendre les décisions nécessaires  pour assurer la sécurité  des employés et veiller à leur santé au travail
 
3. Combattre les risques à la source :  Il s’agit de faire de la prévention dans l’entreprise le plus en amont possible, pour une meilleure prise en charge
 
4. Adapter le travail à l’homme : Penser à une bonne conception des postes de travail, (avec les équipements de protection individuels ou collectifs adaptés). Choisir une bonne organisation du travail afin de limiter la monotonie, ou encore une certaine pénibilité du travail demandé..  Cette démarche globale prévention vise à prévenir les risques de maladies professionnelles telles que TMS, mais aussi à éviter les accidents du travail.
 
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique :  Assurer une veille pour mettre en place des actions de prévention. (en accord  avec les évolutions techniques et organisationnelles)
 
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins :  Dans la mesure du possible, il s’agit d’éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux, notamment quand on peut obtenir le même résultat avec des produits ou méthodes moins risquées pour la santé et la sécurité des salariés.
 
7. Planifier la prévention : Inclure dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation  et les conditions de travail, les relations sociales et l'environnement.
 
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle : Le chef d’entreprise doit donner la priorité aux mesures de protection collectives. Les équipements de protection individuels sont à utiliser  en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
 
9. Donner les instructions appropriées aux  travailleurs : Les salariés doivent recevoir les informations nécessaires pour exécuter leur tâche dans des conditions de sécurité optimales. Il faut leur fournir les renseignements utiles afin qu'ils comprennent et évaluent les risques encourus et de les associer ainsi à la démarche globale de prévention.
 

Développer une culture de prévention

Les trois valeurs de prévention

Au sein d’un établissement, la démarche de prévention des risques professionnels est très importante. Elle implique tous les acteurs : direction, salariés et délégués du personnel (CSE-CSSCT)

Cette démarche repose sur trois valeurs essentielles :

  • le respect des personnes : l’employeur doit s’impliquer dans cette démarche de prévention et tout le personnel doit y être associé. Les procédures de management doivent donc permettre d’accompagner un changement en instaurant une confiance réciproque
  • la transparence : en diffusant une communication claire sur la santé et la sécurité au travail et en affichant les objectifs visés. Le document unique, consultable par tous doit être tenu à jour.
  • le dialogue social : avoir l’adhésion des salariés, de leurs représentants et de tous les membres du personnel est important. La politique de prévention sera meilleure.

Comment réussir la démarche de prévention ? Le mot de l’expert Axium

Pour développer cette prévention, quelques rappels :

  • Identifier les risques auxquels sont soumis les salariés
  • Faire de la  prévention en amont de l’utilisation du poste de travail
  • Se poser les bonnes questions sur l’utilisation des protections collectives et la place des protections individuelles
  • Informer et former 
  • Rendre acteurs les élus du CSE-CSSCT dans la mise en place et le suivi des mesures de prévention
  • L’employeur ne doit pas oublier l’obligation d’organiser les secours et soins d’urgence au sein de son entreprise.

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