Tout savoir sur les risques psychosociaux

Dernière mise à jour le 18 avril 2023

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Les risques psychosociaux sont un ensemble de risques pouvant affecter la santé psychique et sociale des salariés. Ces risques peuvent être expliqués par six grands facteurs aggravants : 

  • L’intensité du travail et des horaires
  • Les exigences émotionnelles
  • L’absence d’autonomie (on parle de latitude décisionnelle)
  • Des rapports sociaux dégradés
  • Des conflits de valeurs (on parle de souffrance morale ou de souffrance éthique)
  • L’insécurité (contexte social, contexte sanitaire, etc)

Quels sont les RPS et comment les repérer ? Comment mettre au point une politique de prévention efficace ? Quel est le rôle du CSE, quelles sont les obligations employeur ?

 

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1. Quels sont les risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux sont également appelés RPS. Ils regroupent l’ensemble des risques psychiques et sociaux, que l’on peut diviser en trois grandes catégories : le stress au travail, la violence interne (entre acteurs de l’entreprise) et la violence externe (par un partenaire, un usager, un client, etc).

Voici les principaux facteurs et leurs différents formes :

  • Surcharge de travail, stress lié au travail ;
  • Usure professionnelle, syndrome d’épuisement, burn-out ;
  • Agressions verbales, violence physique ;
  • Relations sociales délétères, manque de latitude décisionnelle ;
  • Harcèlement moral et harcèlement sexuel ;
  • Suicides.

Les risques psychosociaux sont interprofessionnels : ils sévissent dans tous les secteurs, toutes les professions et menacent la santé des travailleurs.

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Loupe

2. Comment détecter les risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux ne sont pas sans conséquences. Ils viennent perturber la qualité de vie globale des salariés et la qualité de leur travail.

La présence de risques psychosociaux peut donc être repérée par différents signes d’alerte :

  • Symptôme de stress chronique
  • Surcharge de travail, missions professionnelles mal définies
  • Compétition, climat social défavorable

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Un salarié souffrant de problèmes psychosociaux peut présenter des signes de : dépression, troubles du comportement, épuisement, troubles de l’humeur, etc.

Une entreprise touchée par les troubles psychosociaux peut présenter des situations de : turn-over régulier, absentéisme sur un poste de travail ou sur plusieurs, suicide au travail, mal de travail.

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croissance

3. Quel est l'impact des risques psychosociaux sur l'entreprise ?

Une entreprise impactée par de forts facteurs de risques psychosociaux doit redéfinir sa politique de prévention afin d’améliorer la prévention des risques. Dans le cas contraire, elle fait courir aux salariés des risques personnels, mais aussi des risques collectifs : baisse de la productivité, situations de violence, atteintes, mal-être, mauvaise réputation, stress chronique, etc.

Il est donc indispensable d’engager un véritable travail de prévention et d’identifier les facteurs de risques afin de prévenir la souffrance au travail. Après avoir analysé l’environnement psychosocial, des intervenants psychosociaux pourront intervenir si besoin.

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DU

4. Comment intégrer les risques psychosociaux dans le document unique ?

La première étape en matière de prévention des risques psychosociaux est l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) selon l’article L. 4121-2.

Comme son nom l’indique, le document unique recense l’ensemble des risques psychosociaux identifiés au sein de l’entreprise. À l’aide de cette typologie mise à jour régulièrement, l’employeur dresse les principes généraux de prévention, qui sont ensuite entérinés dans un autre document : le PAPRIPACT.

C’est à l’aide de ces deux textes obligatoires que le chef d’entreprise doit définir son plan d’action pour remédier aux risques professionnels en intégrant :

  • Une évaluation de la charge de travail et des modes organisationnels,
  • Une politique d’autonomisation des salariés et de reconnaissance,
  • Une sensibilisation sur les préventions mises en place,
  • Un protocole d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle,

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Quelles sont les conséquences des risques psychosociaux-1

5. Quelles sont les conséquences des risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux peuvent engendrer des conséquences psychologiques, sociales mais aussi physiques :

  • Conséquences psychologiques : repli sur soi, manque de confiance, mal-être, mal de travail, etc ;
  • Conséquences sociales : isolement, incivilités, démotivation professionnelle, absentéisme, turn-over, retards, conflits, etc ;
  • Conséquences physiques : maladies professionnelles, troubles musculosquelettiques (TMS), troubles du sommeil, etc.

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Comment prévenir les RPS

6. Comment prévenir les RPS ? Démarche en 5 étapes

Préparer la démarche de prévention

  • Organiser un calendrier avec l’employeur et porter le sujet des RPS à l’ordre du jour
  • Prendre connaissance du DUER et étudier les pistes d’amélioration

 

Évaluer les facteurs de risques psychosociaux

  • Mener des études quantitatives en étudiant les données clefs de l’entreprise quant aux RPS : absentéisme, turnover, retards, profils des salariés, etc
  • Mener des études qualitatives à l’aide de plusieurs actions : observation de postes de travail, questionnaires et entretiens à destination des salariés
  • Étudier le DUER de l’année précédente au regard des dernières données récoltées

 

Définir un plan d'action

  • Accompagner l’employeur dans la rédaction du DUER et du PAPRIPACT
  • Intégrer, pour chaque problématique, les trois niveaux de prévention : primaire (action sur l’organisationnel pour éradiquer les RPS à la source), secondaire (action sur les salariés pour gérer le stress ou la violence), tertiaire (action de secours en cas d’incident avéré : harcèlement, suicide, etc)

 

Mettre en œuvre le plan d'action

  • Définir un calendrier de mise en oeuvre ainsi que les moyens techniques et humains alloués
  • Organiser la CSSCT en groupes de travail thématiques pour suivre l’avancée des mesures de prévention
  • Organiser des campagnes de sensibilisation, d’information et de formation à destination des salariés
  • Rencontrer ponctuellement l’employeur autour de cette problématique pour dresser des bilans d’étape

 

Réévaluer les facteurs de risques psychosociaux

  • Consulter puis mettre à jour de le DUER lorsqu’un changement important survient : réorganisation, PSE, crise sociale ou sanitaire, etc
  • Continuer les actions de sensibilisation, les analyses quantitatives et les questionnaires afin de mettre en perspective les derniers résultats avec le bilan de l’année précédente

 

Livre blanc : les facteurs de risques psychosociaux et leurs conséquences en entreprise

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questionnaire

7. Questionnaires RPS

Les risques psychosociaux peuvent être évalués à l’aide de différents questionnaires pour appréhender les risques métiers et soutenir une prévention collective. Les modèles de questionnaires les plus célèbres sont le modèle de Karasek, de Siegrist et le questionnaire COPSOQ.

Le questionnaire de Karasek analyse la charge psychosociale, la latitude décisionnelle et le soutien et les relations sociales.

Le questionnaire de Siegrist interroge les travailleurs sur leurs efforts extrinsèques et intrinsèques (ou surinvestissement), et met en relation ces efforts avec les “récompenses” (salaires, reconnaissance sociale, perspectives de carrière, etc).

Enfin, le questionnaire COPQOQ comporte des questions autour de six grands axes : les contraintes au travail, l’organisation, les relations sociales, le rapport de l’individu à son travail, les valeurs professionnelles et le bien-être.

Ces questionnaires permettent d’obtenir des données qualitatives et rendent compte de la complexité du travail autant que des situations de souffrance.

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8. Risques psychosociaux : le rôle des élus CSE CSSCT

Les délégués du personnel élus au CSE (comité social et économique) disposent de plusieurs prérogatives afin de mener des actions de prévention des risques. En matière de risques psychosociaux, c’est particulièrement la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) qui est sollicitée. Le référent harcèlement doit aussi tenir une veille sur sa problématique spécifique.

  • Le droit d’enquête (article L. 2312-12), à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque psychosocial portant atteinte à l’intégrité des salariés.
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et d’atteinte à la santé physique et mentale (article L. 2312-59), et la procédure de danger grave et imminent (article 4131-2).
  • Le recours à une expertise, qui peut être votée en séance de réunion du CSE et sera financée, selon les problèmes psychosociaux soulevés, à 80% ou 100% par l’employeur.

Les élus de la CSSCT peuvent aussi être associés à la rédaction du document unique (DUER), puis au PAPRIPACT. Des groupes de travail peuvent aussi s’organiser autour de thématiques spécifiques afin de mettre en place une prévention en temps réel et de combattre les risques en amont.

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9. Risques psychosociaux : les obligations employeur

Selon la loi, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale des salariés en prenant toutes les mesures nécessaires à cette garantie (article L. 4121-1). L’employeur doit alors véritablement mettre sur pied un plan d’action permettant d’éradiquer les RPS, et non pas simplement de les contenir.

De plus, la jurisprudence considère que l’employeur est tenu à une obligation de résultat : c’est l’efficacité réelle de la politique de prévention qui est évaluée, et non pas l’efficacité théorique.

En cas de conflit avec l’employeur, les élus de la CSSCT disposent de plusieurs leviers selon le contexte :

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RPS crise sanitaire covid-19

10. RPS : Crise sanitaire Covid-19

Lépidémie de Covid-19 présente en premier lieu des risques sanitaires portant atteinte à la santé physique des salariés : risques de contamination sur le lieu de travail, distances de sécurité ou gestes barrières non respectés, isolement impossible, contamination par interactions ou par contact sur la chaîne de production, etc.

Mais la réorganisation du travail entraînée par le Covid-19 est également susceptible de provoquer des risques psychosociaux, touchant de manière différenciée diverses professions :

  • Surcharge de travail, surmenage
  • Stress chronique lié au manque de mesures sanitaires dans une entreprise
  • Dépression, stress lié au climat social (licenciement collectif, restructuration, etc)
  • Impossible articulation avec la vie personnelle pour cause de modification d’horaires de travail

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11. Risques psychosociaux télétravail

La mise en place du télétravail permet de respecter plus aisément les mesures sanitaires que les employeurs sont dans l’obligation de respecter. Ce nouveau mode de travail peut aussi faire émerger ou renforcer des facteurs de RPS, particulièrement difficiles à détecter à cause de l’isolement inhérent au télétravail :

  • Manque de motivation
  • Isolement, repli sur soi
  • Perte d’autonomie, recul décisionnel
  • Charge familiale
  • Charge économique liée au support des coûts du télétravail (internet, ordinateur)
  • Non respect du droit à la déconnexion, horaires de travail mal définies

 

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