Le DUERP, pour document unique d’évaluation des risques professionnels, est un document obligatoire et central dans la politique de prévention des risques.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, appelé communément DUERP ou DUER, est un document obligatoire dans toutes les entreprises lié à la maîtrise des risques. Son objectif est de viser l’amélioration des conditions de travail par la prévention des risques professionnels.
Le but est donc de prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et tout autre facteur de pénibilité. L’élaboration du document unique comprend :
C’est l’employeur qui doit le rédiger sur les risques du travail. Il doit alors lister tous les risques présents dans l’entreprise dans chaque unité de travail et chaque lieu de travail. Des risques chimiques (produits chimiques) ou risques psychosociaux en passant par l’amiante et les troubles musculosquelettiques (TMS), tout risque pouvant entraîner un accident du travail ou une maladie professionnelle doit être répertorié. C’est son rôle de repérer les dangers puis d’évaluer les dangers, avec l’aide des élus de la CSSCT.
Selon le Code du travail, l’employeur est le premier responsable parmi les acteurs de la prévention. L’article L. 4121-1 pose ainsi que l’employeur a une obligation de sécurité. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au travail.
L’article L. 4121-2 lui demande alors d’établir les principes généraux de la prévention des risques en matière de sécurité. L’élaboration du document unique s’inscrit alors dans cette construction de la politique de prévention, il est de ce fait obligatoire. Il doit être tenu à disposition des représentants du personnel, sans quoi l’employeur peut être inquiété pour délit d’entrave.
Oui, il est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise du moment que cette dernière compte un salarié. Dans le cadre d’une société disposant de plusieurs établissements, chaque établissement distinct doit se doter de son propre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
La charge de la prévention repose sur l’employeur, l’employeur est donc tenu de le tenir à jour. En cas d’absence de ce document, d’absence de mise à jour ou du non recensement de tous les risques, les salariés peuvent saisir le conseil de prud’hommes pour réclamer des dommages et intérêts.
Sur le volet pénal, l’employeur peut être condamné pour délit d’entrave si le document unique n’est pas mis à disposition des délégués du personnel. L’employeur peut être condamné pour faute lourde après un accident du travail si le DUERP était inexistant ou factice.
Il doit pouvoir être consulté dans le but d’actions préventives par :
Il est aussi mis à la disposition par le chef d’entreprise :
Il n’existe pas de modèle de document imposé pour ce document. Il est possible de le construire en format papier ou numérisé. Le principal est de lister les risques de chaque unité et poste de travail, puis de reprendre chaque risque un à un pour lui apposer une politique de prévention.
Il doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle. Chaque réactualisation doit être notée et datée.
L’employeur est tenu de mettre à jour le DUERP, mais les instances représentatives peuvent et doivent y être associées à la réalisation d’un document unique. Les élus de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), anciennement appelée CHSCT (hygiène et sécurité), sont des acteurs internes de premier plan pour le travail sur la prévention.
Les élus peuvent exercer une mission de contrôle en vérifiant que le Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est dûment mis à jour. Et notamment vérifier que le document unique indique les seuils d’exposition des risques, et la proportion de salariés exposés à chaque seuil. Dans le cas contraire, l’employeur est passible d’une amende de 5e classe.