Risque amiante

Dernière mise à jour le 1 décembre 2020

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L’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis 1997. Cependant, elle est encore présente dans de nombreuses constructions anciennes. Beaucoup de salariés travaillent dans des entreprises ou l’amiante est présente que ce soit au niveau de la construction ou de l’activité (btp, désamiantage). Le rôle de  l’employeur est de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. En quoi consiste le risque amiante ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quel rôle doivent tenir les élus du CSE ? Axium vous répond.

Qu’est ce que le risque amiante ?

Comment le risque amiante survient-il ?

Beaucoup de matériaux contiennent de l’amiante. Utilisée pour l’isolation thermique, le  contrôle acoustique ou encore l’ignifugation des bâtiments industriels, l’amiante est également présente dans de nombreuses constructions. On la trouve dans les matières isolantes et dans de nombreux équipements en entreprise : four, chaudière, appareils frigorifiques par exemple. Certains secteurs, comme le Btp, sont davantage concernés par le risque amiante. En effet, beaucoup de produits utilisés en construction en contiennent : le plâtre, le mastic, ou encore la colle. On en trouve aussi dans les toitures (fibrociment), les plafonds et faux-plafonds, les sols, les canalisations et dans les câbles électriques.

Le risque amiante sur la santé des travailleurs

L’INRS nous explique que les fibres d’amiante, 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, sont invisibles dans les poussières que nous respirons. Elles se déposent au niveau des poumons et provoquent des maladies respiratoires graves : cancers des poumons et de la plèvre, plaques pleurales, fibroses… 

Une faible exposition à l’amiante peut suffire pour développer une maladie professionnelle, mais c’est surtout la répétition de l’exposition qui augmente le  risque. Ces effets sur la santé surviennent bien souvent plusieurs années après le début de l’exposition.

Le risque amiante : les obligations de l’employeur

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Evaluation des risques

Pour les  travailleurs exposés à l’amiante

L’employeur doit pouvoir identifier les risques d’exposition à l’amiante dans le cadre d'une activité professionnelle. Il faut donc estimer le niveau d’empoussièrement de chaque situation de travail. Ces résultats sont ensuite transmis au médecin du travail et au CSE (Comité Social et Économique). Ils doivent être tenus à disposition de l’inspection du travail.

Il peut être nécessaire de prévoir des mesures de protection individuelles ou collectives supplémentaires pour les travailleurs hautement exposés. (arrêtés 8 avril et 7 mars 2013)

Enfin, ces résultats doivent être consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER). Il doit être mis à jour régulièrement.

Pour les bâtiments 

Le chef d’entreprise doit également faire réaliser un diagnostic amiante du ou  des immeubles (notamment ceux construits avant 1997) et susceptibles de contenir de l’amiante. Ainsi, la quantité relevée, ou les niveaux d’empoussièrement évalués aideront à déterminer quels moyens de protection ou quelles actions mettre en place (travaux de désamiantage, encapsulage, confinement). C’est un diagnostiqueur certifié qui établit ce diagnostic amiante.

Selon le contexte, la réglementation impose la réalisation de repérages : 

  • de l’occupation des locaux : le dossier technique amiante (DTA) récapitule les MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) directement accessibles. Il faut tenir à jour le  DTA tout au long de la vie du bâtiment
  • Des travaux sur le bâti : pour toute intervention (rénovation, restructuration, démolition), on réalise un repérage approfondi. Il s’agit d’un diagnostic travaux (avant, pendant et après). Le donneur d'ordre fournit le repérage avant travaux aux entreprises qui réalisent les travaux. Après travaux, le diagnostic réalisé permet de s’assurer qu’il n’y a aucun risque sanitaires pour les occupants des locaux concernés. 

Information et formation des salariés

Les salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante doivent être informés sur les risques liés et formés à la prévention (arrêté du 23  février 2012)

Une notice doit être établie pour chaque poste ou situation de travail qui expose le salarié à des poussières d’amiante.

C'est un organisme accrédité qui dispense la formation.  Les salariés apprendront les pratiques à suivre lors d’un contact avec ce matériau, la bonne utilisation des équipements de protection individuels, et les mesures d’urgence à respecter. 

Le risque amiante : rôle du CSE-CSSCT

Le CSE et plus précisément les élus au CSSCT veillent à la santé et la sécurité des salariés sur le lieu de travail. En matière d’amiante, l’employeur doit informer  le CSE-CSSCT :

  • sur la notice de poste
  • les modalités de l’organisation du travail
  • la stratégie de prélèvement établie pour le contrôle des niveaux d’empoussièrement
  • les résultats des contrôles des niveaux d'empoussièrement
  • les travaux, plan de confinement ou d’encapsulage, s’il y a lieu
  • le mode opératoire prévu si interventions sur des matériaux contenant de l’amiante

Les élus doivent veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise. Pour exercer correctement leur mission, réaliser les visites, inspections et enquêtes se rattachant à l’amiante, ils peuvent demander à suivre une formation à la prévention du risque amiante.

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