Le DUER est l’acronyme pour « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Il s’agit d’un document obligatoire réglementaire que toutes les entreprises doivent mettre à jour en même temps que leur politique de prévention des risques. Où peut-on le trouver ? Comment le mettre à jour ?
Le document unique d'évaluation des risques, ou document unique, répertorie les risques présents ainsi que les moyens de la politique de prévention :
Il doit être rédigé par l’employeur, puis mis à jour chaque année avec l'évolution des principes généraux de prévention. Son objectif est la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ce document doit pouvoir être utile à la prévention, il n’est donc pas confidentiel ni réservé à la consultation de l’employeur.
Le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels (art. R. 4121-3).
Selon le Code du travail, c’est le chef d’entreprise qui doit transcrire et tenir le DUER à jour. En cas de manquement, il s'expose à une amende et pourra être sanctionné de faute inexcusable si un accident survient.
En effet, l’article R. 4121-1 consacre le principe de l’obligation de sécurité. Autrement dit, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité des salariés en éradiquant les risques à la source, dans une démarche globale de prévention. Le document unique d'évaluation des risques sert ensuite de base à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques.
Il est ainsi un document central pour la santé et sécurité des salariés au travail. L’employeur doit y dresser l’inventaire des risques, conformément à l’article R. 4121-1 du Code du travail.
Outre le classement des risques, l’employeur doit consigner en annexe :
L’analyse des risques auxquels sont exposés les salariés est l’objectif principal de la mise à jour du DUER. Celui-ci doit donc être repris dès qu’un nouveau facteur de risque pour la santé ou la sécurité intervient :
L’élaboration du document unique est une obligation de l’employeur, mais il n’est ensuite pas le seul à pouvoir se référer à ce document d’évaluation. Le document unique d'évaluation des risques doit en effet être tenu à à la disposition (art. R. 4121-4) :
Pour que la politique de prévention soit accessible à tous les salariés via le DUER, un avis indiquant les modalités d’accès au document doit être affiché dans l’entreprise, à côté du règlement intérieur. Les délégués du personnel élus au CSE (comité social et économique) doivent pouvoir renseigner les salariés sur cet accès.
Selon le Code du travail, la démarche d'évaluation des risques incombe à l’employeur. La rédaction d'un document unique dans chaque entreprise doit donc être assurée par l’employeur, premier parmi les acteurs de la prévention. Si ce document doit être rédigé par la direction, cela n’empêche pas d’associer acteurs internes (CSE) et externes (INRS, Carsat) à la rédaction de ce plan d’action.
Il n’existe pas de modèle de document unique, car identifier les risques et la gestion des risques est un processus propre à chaque entreprise. Néanmoins, l'évaluation comporte plusieurs étapes à suivre :
La prévention en entreprise passe donc par la transcription des risques dans le DUER. Pour mettre en œuvre la qualité de vie au travail, les fiches de prévention doivent repérer les dangers, puis proposer des mesures de sécurité adaptées, appropriées aux moyens humains. Évaluer les risques potentiels et renforcer la sécurité du travailleur passe par l’application des principes généraux de la prévention, à savoir : supprimer le danger ou l’exposition au danger, et ce, à la source même du risque.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) doit être mis à jour chaque année. L’article R. 4121-2 du Code du travail précise que la mise à jour doit, en plus de la revue annuelle, advenir :
Le CSE doit logiquement être informé des mises à jour du document au cours des réunions ordinaires. Il peut même, et c'est conseillé de le faire, demander à ce que cette présentation soit inscrite systématiquement à l'ordre du jour.