Le DUER est l’acronyme pour « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Il s’agit d’un document obligatoire réglementaire que toutes les entreprises doivent mettre à jour en même temps que leur politique de prévention des risques. Où peut-on le trouver ? Comment le mettre à jour ?
Qu'est-ce que le DUER ?
Le document unique d'évaluation des risques, ou document unique, répertorie les risques présents ainsi que les moyens de la politique de prévention :
- Matières dangereuses utilisées par l’établissement, machines de manutention, véhicules, équipements de travail pouvant causer accidents du travail ou maladies professionnelles.
- Équipement individuel, mesures collectives, sessions de formations sur les risques permettant d’éradiquer ces risques.
Il doit être rédigé par l’employeur, puis mis à jour chaque année avec l'évolution des principes généraux de prévention. Son objectif est la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ce document doit pouvoir être utile à la prévention, il n’est donc pas confidentiel ni réservé à la consultation de l’employeur.
Le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels (art. R. 4121-3).
Document unique d'évaluation des risques : Code du travail
Selon le Code du travail, c’est le chef d’entreprise qui doit transcrire et tenir le DUER à jour. En cas de manquement, il s'expose à une amende et pourra être sanctionné de faute inexcusable si un accident survient.
En effet, l’article R. 4121-1 consacre le principe de l’obligation de sécurité. Autrement dit, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité des salariés en éradiquant les risques à la source, dans une démarche globale de prévention. Le document unique d'évaluation des risques sert ensuite de base à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques.
Il est ainsi un document central pour la santé et sécurité des salariés au travail. L’employeur doit y dresser l’inventaire des risques, conformément à l’article R. 4121-1 du Code du travail.
Outre le classement des risques, l’employeur doit consigner en annexe :
- Les données utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques. Les postes et les situations à risque doivent être identifiés.
- La proportion des salariés exposés à ces facteurs de risques.
Exemples de risques à évaluer
L’analyse des risques auxquels sont exposés les salariés est l’objectif principal de la mise à jour du DUER. Celui-ci doit donc être repris dès qu’un nouveau facteur de risque pour la santé ou la sécurité intervient :
- Risque amiante sur un chantier ;
- Utilisation de produits chimiques. Le risque chimique doit être réévalué dès qu’un produit nouveau est introduit ;
- Risques de chutes, de coups identifiés pour chaque unité et chaque poste de travail ;
- Risques identifiés en lien avec la cadence, elle-même liée à l’organisation du travail ;
- Facteurs de pénibilité ;
- Risques psychosociaux liés aux conditions de travail.
Où se procurer le document unique d'évaluation des risques ?
L’élaboration du document unique est une obligation de l’employeur, mais il n’est ensuite pas le seul à pouvoir se référer à ce document d’évaluation. Le document unique d'évaluation des risques doit en effet être tenu à à la disposition (art. R. 4121-4) :
- De tous les salariés
- Des représentants du personnel
- De la médecine du travail
- De l'inspection du travail
- Des agents travaillant aux services de prévention des organismes de sécurité sociale
- Des agents travaillant aux organismes professionnels de santé (Carsat)
Pour que la politique de prévention soit accessible à tous les salariés via le DUER, un avis indiquant les modalités d’accès au document doit être affiché dans l’entreprise, à côté du règlement intérieur. Les délégués du personnel élus au CSE (comité social et économique) doivent pouvoir renseigner les salariés sur cet accès.
Qui rédige le document unique d'évaluation des risques ?
Selon le Code du travail, la démarche d'évaluation des risques incombe à l’employeur. La rédaction d'un document unique dans chaque entreprise doit donc être assurée par l’employeur, premier parmi les acteurs de la prévention. Si ce document doit être rédigé par la direction, cela n’empêche pas d’associer acteurs internes (CSE) et externes (INRS, Carsat) à la rédaction de ce plan d’action.
Comment le rédiger ?
Il n’existe pas de modèle de document unique, car identifier les risques et la gestion des risques est un processus propre à chaque entreprise. Néanmoins, l'évaluation comporte plusieurs étapes à suivre :
- Préparer une méthode d’évaluation des risques ;
- Identifier et recenser les risques métiers en précisant les conditions d’exposition. Le classement des risques implique de repérer les dangers pouvant causer un dommage. Évaluer et prévenir implique de lister les dangers de manière exhaustive et de hiérarchiser les risques ;
- Mettre en place des actions de prévention. La maîtrise des risques passe par des actions de prévention individuelle (équipements), mais surtout collective.
La prévention en entreprise passe donc par la transcription des risques dans le DUER. Pour mettre en œuvre la qualité de vie au travail, les fiches de prévention doivent repérer les dangers, puis proposer des mesures de sécurité adaptées, appropriées aux moyens humains. Évaluer les risques potentiels et renforcer la sécurité du travailleur passe par l’application des principes généraux de la prévention, à savoir : supprimer le danger ou l’exposition au danger, et ce, à la source même du risque.
Comment mettre à jour le document unique ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) doit être mis à jour chaque année. L’article R. 4121-2 du Code du travail précise que la mise à jour doit, en plus de la revue annuelle, advenir :
- Lors de toute décision d’aménagement qui vient modifier les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail
- Lorsqu’une information supplémentaire en lien avec l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie
Le CSE doit logiquement être informé des mises à jour du document au cours des réunions ordinaires. Il peut même, et c'est conseillé de le faire, demander à ce que cette présentation soit inscrite systématiquement à l'ordre du jour.
