Travail en hauteur

Dernière mise à jour le 27 juillet 2020

Télécharger la fiche pdf

Il n’existe aucune réglementation qui définit le travail en hauteur. Il appartient au chef d’établissement, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l’existence des risques. Cela se fait dans le cadre de l'évaluation des risques, avec les élus du CSE-CSSCT. Mais alors en quoi consistent le travail en hauteur et les risques liés ? Quelles préventions apporter ? Ci-dessous, les réponses de nos experts.

Le travail en hauteur : définition et conséquences

La chute   de   hauteur   est  la  deuxième cause d’accidents du travail mortels. Mais  qu’entend-on exactement par travaux en hauteur ? 

Travail et chute de hauteur : en quoi cela consiste ?

Le travail et donc les chutes de hauteur se distinguent des chutes de plain-pied par l’existence d’une dénivellation. 

Cela regroupe toutes les chutes qui touchent les personnes situées en élévation :

  • position élevée (couvreurs pour les travaux de toitures ou toiture-terrasse, travaux de charpente...),
  • chutes d’un tabouret ou d’un marchepied,
  • travaux de terrassement si présence de tranchées ou chantiers de fouille,
  • accès en zones surélevées par échelles, escaliers ou passerelles,
  • pylône ou équipements de travail (d’échafaudages, camion citerne...).

Ces situations sont très diverses et  concernent donc tous les secteurs d’activité. C’est néanmoins dans le secteur du bâtiment, ( où les salariés sont davantage sujets à travailler en hauteur), où l’on compte le plus d’accidents du travail dus à des chutes de hauteur.

Quelles peuvent être les conséquences d’une chute de hauteur ?

Les conséquences des chutes de hauteurs sont généralement graves et peuvent aller jusqu’au décès.

Les chutes depuis des hauteurs considérées comme relativement basses ne sont pas anodines.  Chaque année, beaucoup d'accidents du travail sont dus à des chutes depuis des échelles ou des escabeaux.  Un risque d’invalidité existe selon les circonstances de la chute.

A noter : Le travail en hauteur et le risque de chutes représentent sur une année environ 16 % de journées de travail perdues, pour le seul secteur du bâtiment

Même si le nombre de chutes diminue, grâce à de la prévention et des équipements appropriés, pour certains métiers (couvreurs, travaux publics, monteurs d’échafaudages..), le risque de chute de hauteur reste important.

Chutes de hauteur : rôles des élus et obligation du chef d’établissement

Les élus CSE

Comme pour les chutes de plain-pied, les élus du CSE-CSSCT doivent évaluer et analyser les risques qui sont liés au travail en hauteur, à l’occasion des visites d’inspection ou trimestrielles. Toutes ces observations sont consignées dans le Document Unique de Sécurité. 

Ils peuvent demander conseil à la CARSAT, la sécurité sociale, le médecin du travail, qui peuvent les aider et les conseiller pour des mesures de prévention ou des règles de sécurité adaptés.

C’est pourquoi il est important que les élus du CSE-CSSCT puissent être formés afin de bien comprendre les enjeux et remplir leur rôle en matière de prévention du risque,  d’analyse des risques et de sécurité des travailleurs.

Nouveau call-to-action

L’employeur

C’est au chef d’entreprise, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque

Pour une prévention des risques de chute de hauteur, il faut se référer aux dispositions générales du Code du travail et notamment à l’article L. 4121-1 et suivants. Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

Plusieurs dispositions du code du travail sont à considérer par l’employeur du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. A savoir :

  • les passerelles, plates-formes en surélévation et leurs moyens d'accès, 
  • les puits, trappes et ouvertures de descente,
  • les cuves, bassins et réservoirs,
  • les toitures en matériaux réputés fragiles,
  • les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage,
  • les ouvrants en élévation ou en toiture.

S’il subsiste des zones de danger, qu’il n’a pas été techniquement possible de protéger, l’employeur doit prendre toutes les dispositions de protections collectives possibles pour que seuls les travailleurs autorisés puissent y accéder (articles R. 4224-4 )

La législation impose de prévoir en priorité des dispositifs de protections collectives (garde-corps, filets anti-chute, plates-formes). Toutefois, si cela est impossible, les travailleurs doivent pouvoir bénéficier de protections individuelles (harnais antichute, corde d’assurance, ceintures de sécurité, sangles, mousquetons), afin de travailler en toute sécurité.

Pour tout équipement et intervention en hauteur, il est nécessaire que les salariés soient formés. Des exercices pratiques et des mises en situations peuvent  limiter les risques de chutes.  Ils doivent également être informés sur les risques professionnels et leur prévention (articles L. 4141-1 à 4141-4 du Code du travail). 

Travail en hauteur et prévention : le mot de l’expert Axium

L’évaluation des risques doit intervenir le plus tôt possible afin de proposer des solutions permettant d’éviter l’exposition au risque et respectant les principes généraux de prévention du code du travail.

L’INRS apporte également plusieurs informations sur les principes de prévention, mais détaille aussi les équipements appropriés selon le travail à hauteur à réaliser.

En règle générale, les principes de prévention à retenir :

  • Éviter le risque :  avec une utilisation d’équipements de travail adaptés (grues, appareils de levage, nacelle élévatrice etc.)
  • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective : échafaudages roulants, plates-formes élévatrices,  en privilégiant les installations permanentes 
  • En cas d’impossibilité, prévoir l’utilisation d’équipements de protection individuelle contre les chutes (systèmes d’arrêt des chutes, harnais de sécurité).
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Nouveau call-to-action