Dispositifs CSSCT

Principe de prévention

L’employeur, en prévention, doit être guidé par une méthode proposée par le code du travail (art L 4121 – 2). Le CHSCT se doit d’être vigilant sur les mesures à appliquer.

Document unique : Enjeux et rôle du CSE

Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire dans un seul document appelé Document Unique l’évaluation des risques professionnels.

Document unique : Cadre légal et méthodes

Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire dans un seul document appelé Document Unique l’évaluation des risques professionnels.

Papripact

Après avoir établi l’évaluation des risques, consignée dans le Document Unique, l’étape suivante consiste à mettre en place un programme d’actions.

Rapport annuel

L’étape suivante consiste à un programme d’actions. Il s’agit du plus important des documents pour les représentants du personnel au CHSCT.

Entreprises extérieures

Pour tout projet sous-traité de plus de 400 heures, ou en cas de travaux dangereux, un plan de prévention est obligatoire. Les membres du CHSCT doivent apporter leur contribution.

Droit alerte / Droit de retrait

S’il existe une cause de danger grave et imminent, un membre du CHSCT en avise immédiatement l’employeur. Il consigne par écrit cet avis sur un registre spécial.

Visite trimestrielle

Une des missions du CHSCT est d’inspecter les locaux de travail. La fréquence est minimum de 4/an (L. 4612-4). La visite doit être rigoureuse et méthodique.