Fonctionnement CSE-CSSCT

Etre au cœur du dispositif du CSE, c'est en maîtriser le fonctionnement interne, avec ses collègues, avec le président, avec les partenaires. Ordre du jour, réunions, missions, attributions, inspection du travail, ... ces points vous sont proposés en information. Visitez les différentes rubriques proposées.

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Histoire de la CSSCT

A la fin de la guerre 39/45, le mouvement social, créateur de la sécurité sociale, pousse les pouvoirs publics à intensifier les niveaux d’expression dans l’entreprise.

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Mise en place du CSE

Qui peut être membre du CSE ? Dans quelles entreprises peut-on créer un CSE ? Comment il est-il désigné ? Voilà des questions fondamentales.

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Missions et attributions

Le code du travail a doté du CSE de missions et attributions, mais aussi de moyens organisationnels pour les assurer. Les connaître, savoir les utiliser est nécessaire pour exercer pleinement son mandat.

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Réunion du CSE

La réunion est importante dans l’activité du CSE. C’est le lieu de débat, d’échange, parfois de controverses, mais toujours de délibérations, obtenue à l’issue d’un vote.

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Moyens du CSE

Heures de délégation, local, secrétariat, déplacement, des moyens sont nécessaires pour assurer les missions et exercer ses attributions. Il faut absolument les maîtriser, sinon, il est impossible d’agir.

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Partenaires

La CSSCT et l'entreprise ont plusieurs partenaires impliqués à leur côté. Il s'agit de personnes dont leur présence est imposée par la réglementation : médecin du travail, inspecteur du travail, CARSAT, ...

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