Formations CSE : qui finance ?

Vous cherchez une formation CSE ? Le Cabinet Axium dispense les deux formations à caractère obligatoire prévues par le Code du travail pour les membres du Comité social et économique, soit :

• la formation économique proprement dite qui consiste dans un stage dont la durée maximale est de cinq jours.
• la formation en santé, sécurité et conditions de travail qui se déroule sur une durée de trois à cinq jours en fonction du type de mandat de l'élu.

Les modalités de financement diffèrent pour les deux formations CSE obligatoires. Elles sont expliquées en détail dans cet article.

Formation économique et sociale : qui paye ? 

Qui finance la formation économique du CSE ?

Le prix de la formation économique du CSE est partagé entre le CSE et l’employeur de la manière suivante :

• Prise en charge du CSE : le financement de la formation (rémunération des organismes de formation, frais de déplacement et de séjour des participants) est pris en charge par le budget de fonctionnement du comité social et économique (art. L. 2315-63).
• Prise en charge de l’employeur : le temps consacré à cette formation est considéré comme temps de travail et doit donc être rémunéré comme tel par l’employeur. L’employeur ne peut pas non plus le déduire des heures de délégation. Cette formation est en effet imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants (art. L. 2315-16 & L. 2315-63).

Je veux former les suppléants : est-ce possible et qui paye ?

C’est en effet possible, car si le Code du travail indique que seuls les membres titulaires du comité social et économique bénéficient du stage de formation économique, il n’interdit pas la possibilité de former les suppléants.

Dans ce cas, les frais de stage seront comme pour les titulaires à la charge du budget du CSE. Quant au défraiement du temps de travail, il peut être pris sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants, ou bien faire l’objet d’un accord plus favorable entre le CSE et l’employeur.

Attention ! Du fait que les frais de la formation économique sont à charge du budget du CSE, il faut impérativement que le Comité donne son aval à toute demande de formation économique. Le CSE doit donc prévoir en début d’année un budget formation pour les membres titulaires qui souhaitent bénéficier de ce droit. Il en va de même dans le cas où le Comité choisit de former les suppléants.

Formation SSCT : qui finance ?

Qui paye la formation CSE-SSCT ?

C’est sur l’employeur que repose la charge intégrale du financement de la formation CSE-SSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qu’il s’agisse :

• Des dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation lesquelles sont prises en charge par l'employeur, à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de trente-six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
• Des frais de déplacement pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation.
• Des frais de séjour à charge de l’employeur à hauteur du montant de l'indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.
• Du temps consacré à cette formation pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel et ne pouvant pas être déduit des heures de délégation.
  
  

Source : Code du Travail article L2315-16 ; article R2315-20 ; article R2315-21

L’employeur me propose un organisme de formation moins cher : suis-je obligé d’accepter ?

Non, car c’est l’élu et lui seul qui choisit son organisme de formation.