Politique de protection des données et de gestion des cookies

Pour Espace-CSSCT, la protection des données est une affaire de confiance.

Cette notice définit les données personnelles, elle précise également quels types d’informations sont collectées et à quelles fins. Elle explique la manière dont les informations sont traitées et quels sont vos droits à cet égard. Conscients de l’importance de vos données, nous nous engageons à en prendre le plus grand soin.

Définitions

• Donnée caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site Espace CSSCT, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

• Cookie : un cookie est un fichier texte déposé sur votre navigateur internet lors de la visite d’un site. Il vise à collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous adresser des services personnalisés. Lorsque vous consultez notre site internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

• Responsable de traitement: Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à -dire l'objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s'agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Qui est responsable des traitements et comment le contacter ?

Le présent site est édité par la société AXIUM Expertise dont le siège social se trouve 30 rue de la Grande Horloge, 47 000 AGEN ayant pour qualité responsable de traitement.

Pour toute question ou démarche relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à l’adresse suivante responsable-de-traitement@axium-france.com.

Quelles informations personnelles Espace CSSCT collecte-t-il ? 

Les données que vous nous transmettez directement

Nous collectons diverses informations, comme votre état civil, les données relatives à votre vie professionnelle, votre numéro de téléphone ou votre adresse mail. Ces données sont uniquement recueillies avec votre consentement. Nous pouvons les collecter lorsque vous adhérez à notre newsletter, dans le cadre d’un téléchargement de document, lors d’une demande de devis ou d’informations si vous souhaitez être recontacté. Les données collectées par le téléchargement de documents nous permettent de délivrer des messages personnalisés en fonction des informations que vous nous communiquez. Grâce au recueil de ces données, nous sommes en mesure de mieux répondre à vos attentes. 

Nous nous engageons à ne collecter que les informations strictement nécessaires à notre traitement marketing et commercial. Le recueil de ces données peut également servir à vous contacter au sujet de nos offres et services (formations et expertises CSE). 

Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à une tierce personne. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chacun des mails que nous adressons.

Les données que nous recueillons automatiquement 

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons des informations relatives au mode d’accès et à l’utilisation du service. Ces données sont susceptibles de contenir des informations telles que le protocole d’internet (IP de votre ordinateur), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite et des données de diagnostic.

Ces informations sont recueillies par l’intermédiaire de cookies.

Comment sont gérés les cookies ? 

La politique en la matière hérite du fonctionnement de l’hébergeur, certaines informations sont donc susceptibles d’être conservées par le biais de cookies jusqu’à 13 mois après la connexion. 

Liste des cookies: Cookies fonctionnels 

Les caractéristiques des cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’accéder à ses fonctionnalités principales. Sans l’acceptation de ces cookies, vous risquez de ne pas avoir accès à l’intégralité de notre contenu. Ceux-ci sont déposés par Espace-CSSCT et ne concernent que le fonctionnement du site.

Cookies analytiques 

Ce sont les cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site. 

Leur présence sert à améliorer son fonctionnement (par exemple, les pages le plus/moins souvent consultées…). 

Nous collectons des informations sur la manière dont vous visitez notre site Web (y compris la page Web et les termes de recherche qui vous ont menées à Espace CSSCT).

Cookies des réseaux sociaux 

Lorsque vous naviguez sur Espace-CSSCT.fr, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons «réseaux sociaux» afin de consulter nos profils Facebook, Twitter et LinkedIn. Ces applications tierces peuvent déposer des cookies et vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, celui-ci peut vous identifier. Si vous êtes connectés à un réseau social lors de votre navigation sur Espace-CSSCT.fr, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous limitons au maximum la présence de cookies issus des réseaux sociaux.

Cependant, nous ne pouvons contrôler le processus utilisé par ces réseaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur nos sites internet. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils sont susceptibles de collecter.

Paramétrer votre navigateur 

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez cependant décider de les bloquer ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter des cookies sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous avez la possibilité de  paramétrer votre navigateur pour refuser leur installation. En ce qui concerne la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Celle-ci est décrite dans le menu aide, elle vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies.

Dans quel but Espace CSSCT traite t-il les données personnelles ?

Espace CSSCT utilise les données collectées à des fins diverses.  Ces informations nous servent notamment à assurer et améliorer notre service et à vous informer de tout changement important. 

Espace CSSCT partage-t-il vos données personnelles  avec des annonceurs ? 

Notre site s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles, elles sont uniquement collectées dans le but de vous proposer des contenus adaptés à vos besoins. Nous ne les communiquons sous aucun prétexte à des annonceurs. 

Où sont stockées les données géographiquement?

Vos données personnelles sont conservées en France au sein de notre hébergeur.

Mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Diverses technologies et procédures de sécurité sont utilisées afin de protéger vos données personnelles. Notre hébergeur stocke vos données personnelles sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisées. Toutes les données personnelles sont protégées au moyen de mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées.

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

En tant qu’utilisateur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. 

Voici une liste de ces droits:

• le droit d'accès (ex : vérifier les données personnelles que nous conservons à votre sujet) 
• le droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données) 
• le droit de suppression des informations qui vous concernent (ex : fermeture de votre compte personnel)
• le droit à la portabilité (permet de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.)
• le droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données  à des fins de prospection commerciale

Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout instant, en acceptant ou  refusant que vos données soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

- Par courrier postal à : 30 rue Grande Horloge, 47000 AGEN

- Par e-mail à : responsable-de-traitement@axium-france.com

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Vous disposez par ailleurs de la possibilité d’engager, le cas échéant,  une procédure auprès de la CNIL directement à l’adresse www.cnil.fr.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 

La conservation de vos données personnelles débute lorsque vous cliquez sur le bouton de soumission d’un de nos formulaires, vos informations sont ensuite conservées pendant une durée de 3 ans. Au-delà de cette période et sans activité de votre part, ces données seront alors supprimées définitivement. Ceci n'inclut pas les informations récoltées par l’intermédiaire de cookies.

Modification de la Politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des dernières modifications qui lui seront apportées.

Cependant, si certaines informations essentielles viennent modifier de manière conséquente notre politique de confidentialité, nous prendrons soin de vous informer de ces nouveaux changements.

Comment nous contacter ? 

Pour toute question sur la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement des données que vous nous communiquez, veuillez nous contacter par e-mail à responsable-de-traitement@axium-france.com ou par courrier à AXIUM Réseau, 30 rue de la Grande Horloge, 47000 AGEN.