Formation des membres CSE : quels sont vos droits ?

Dernière mise à jour le 3 novembre 2020

Pourquoi suivre la formation des membres du CSE ? Parce que la fusion des instances représentatives du personnel a grandement complexifié la nature et le contenu de votre mandat de représentant des salariés.

Depuis 2020, les instances représentatives du personnel (les IRP) ont en effet fusionné sous la forme d’une instance unique, le Comité social et économique (le CSE). La création de cette instance unique relève des Ordonnances Macron de Septembre 2017. Le Comité social et économique est désormais en charge des missions auparavant dévolues aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cette complexification de votre mandat rend d’autant plus indispensable une formation des élus CSE du type de celle que délivre le Cabinet Axium.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits à la formation, l’ensemble des dispositions légales relatives à la formation des membres du CSE est en accès libre dans notre page « Formation CSE obligatoire : ce que vous devez savoir ».

Le droit à la formation des membres CSE

Quels sont mes droits à la formation des membres du CSE ?

Vous avez droit, selon le code du travail, à des formations nécessaires à l’exercice de votre mandat. Ces formations des élus CSE sont strictement encadrées par les textes, qu’il s’agisse des différents types de formation, des ayant-droits à ces formations, ou encore, des organismes habilités à les dispenser.

Le code du travail précise aussi la nature des compétences nécessaires à l'exercice de votre mandat que les formations CSE doivent vous permettre d'acquérir. Le Cabinet Axium remplit toutes les conditions requises par la loi pour dispenser ces formations.

Tous les détails relatifs aux droits à la formation des membres CSE sont accessibles dans notre dossier « Formation CSE », qu’il s’agisse du contenu de ces formations ou des modalités de leur mise en œuvre.


Les formations accessibles aux membres CSE

Quelles sont les formations auxquelles j’ai accès en tant que membre du CSE ?

Vous avez accès à deux formations à caractère obligatoire :

  • La formation économique
  • La formation en santé, sécurité et conditions de travail

Le code du travail a défini dans ses grandes lignes le contenu de ces formations des membres du Comité social et économique (CSE).

Elles doivent porter, pour l’essentiel, sur la gestion des réunions, celle du budget du comité ou encore la nature des missions des élus et celle des consultations auxquelles doit procéder l’employeur.

La formation économique et sociale proprement dite ne concerne que les élus titulaires, éventuellement les suppléants sous certaines conditions.

La formation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail concerne par contre tous les membres du CSE et/ou ceux de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, la CSSCT, lorsqu’elle existe.

Vous trouverez le détail de ces deux formations obligatoires dans les pages suivantes : « La formation économique CSE » et « La formation obligatoire SSCT »


Pour en savoir plus :

Vous trouverez le détail sur les modalités du financement, du choix de l’organisme de formation ou encore des différentes étapes de la démarche d’inscription aux formations CSE obligatoires dans les pages « Formation CSE : qui finance ? » et « Formation élus CSE : qui choisit l’organisme de formation ? ».

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