Qui choisit l’organisme de formation CSE ?

La formation des membres du CSE est-elle indispensable ? Absolument, car avec la fusion des instances représentatives du personnel dans une instance unique, le contenu du mandat des représentants élus des salariés au Comité social et économique (CSE) s’est grandement diversifié.

Le Code du travail a prévu à ce propos deux formations à caractère obligatoire pour les membres du CSE : la formation économique dont la durée maximale est de cinq jours et la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui dure de trois à cinq jours en fonction du type de mandat de l'élu. Le Cabinet Axium propose ces deux formations.

Comment bien choisir son organisme de formation CSE ?

Vous cherchez une formation CSE ? Vous êtes à la bonne adresse. Le Cabinet Axium dispense en effet les deux formations à caractère obligatoire prévues par le Code du travail pour les membres du Comité social et économique.

Est-ce que l’employeur peut m’imposer un organisme de formation ?

Non, car ce sont les élus et eux seuls qui choisissent l'organisme de formation CSE à caractère obligatoire parmi les organismes agréés par le Ministère du Travail ou par la Préfecture de Région.

Le Cabinet Axium fait partie de ces organismes agréés et possède une longue expérience au service des élus des salariés. Axium est aussi un cabinet d’expertise et de conseil qui vous accompagnera tout au long de votre démarche d’inscription au stage de formation que vous avez choisi.

Attention : Si c’est à l’employeur de s’assurer que l’organisme de formation est un organisme agréé, il va sans dire qu’il est de l’intérêt de l’élu de faire de même afin d’éviter que sa demande soit refusée.

Comment s’inscrire aux formations CSE ?

Quelles sont les modalités administratives pour s’inscrire à la formation économique et sociale CSE ?

Pour bénéficier de votre droit à cette formation, il faut en faire la demande à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage.

Du fait que les frais de la formation économique sont à charge du budget du CSE, il faut impérativement par ailleurs que le Comité donne son aval à votre demande de formation.

Attention ! Le CSE doit donc prévoir en début d’année un budget formation pour les membres titulaires qui souhaitent exercer ce droit. L'employeur peut refuser cette demande de congé, pour plusieurs motifs. Dans ce cas le refus est notifié à l'intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande (art. R. 2315-17 et R. 2315-19).

Si un tel refus vous était opposé n’hésitez pas à nous contacter pour que nous prenions en charge votre demande.

Quelles sont les modalités administratives pour s’inscrire à la formation CSE-SSCT ?

Il vous suffit seulement d’en faire la demande à l'employeur. Votre demande doit préciser la date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme de formation CSE chargé de l'assurer (art. R. 2315-17).

Elle est présentée de même au moins 30 jours avant le début du stage. Si un tel refus était opposé par l’employeur à votre demande, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous nous mettions en contact avec votre employeur.

Pourquoi et comment passer la formation CSE à distance ?

C’est très simple ! 

• Étape 1 : vous envoyez le courrier ci-dessous à votre employeur après nous avoir contacté. *
• Étape 2 : nous envoyons à l’employeur une convention de stage.
• *Étape 3 : Axium vous prend en charge.
  
  

Exemple de courrier de demande de formation économique ou de formation SSCT 

FAQ

Les élus du CSE peuvent-ils choisir librement leur organisme de formation CSE ?

Oui, le choix revient entièrement aux élus. L’employeur ne peut ni imposer un organisme, ni refuser celui choisi par les représentants du personnel.

Quels critères pour bien choisir un organisme de formation ?

Privilégiez un organisme qui connaît réellement vos missions : droits, consultations obligatoires, SSCT… Un bon organisme doit allier pédagogie, expertise juridique et connaissance des réalités terrain des élus CSE.

Comment éviter les erreurs de débutant dans le choix de l’organisme de formation CSE ?

Beaucoup d’élus sous-estiment l’importance d’un accompagnement post-formation. Chez Axium, nous assurons un suivi complet : conseils, aide administrative, réponses à vos questions tout au long de votre mandat. Cela fait toute la différence quand on veut vraiment monter en compétences.