Expertise CSE - CSSCT

Un des dispositifs central du Comité Social et Économique est de pouvoir déclencher une expertise. Les pouvoirs publics ont déterminé que le comité peut disposer de leur expert. Etre accompagner sur des question d'organisation ou de risques graves est maintenant possible, et bien admis. Le CSE doit s'insérer dans cette démarche.

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Tout savoir sur l'expertise CSE

Notre page "Tout savoir sur l'expertise CSE" se propose de répondre à toutes vos questions portant sur les droits des élus concernant les différents types d'expertise existants. 

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Pourquoi avoir recours à une expertise ?

Deux cas : danger grave révélé dans l'entreprise, et en cas de projet important qui modifie les conditions de travail, la santé ou la sécurité.

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L'expertise en cas de risque grave

Découvrez dans quel contexte, et les étapes à suivre pour déclencher une expertise en cas de risque grave.

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L'expertise en cas de projet important

Découvrez dans quel contexte, et les étapes à suivre pour déclencher une expertise en cas de projet important. 

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Comment déclencher une expertise ?

Selon le Code du Travail, le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans 3 cas. Découvrez lesquels, et comment réagir en cas de contestation de l'expertise de la part de l'employeur. 

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Quel est le délai d'une expertise ?

Vous devez dans un premier temps établir la pertinence de la demande d’expertise en rassemblant le plus d’éléments factuels possibles. Ces éléments déclenchants font l’objet...

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Expertise CSE : Qui finance ?

Découvrez qui prend en charge et finance l'expertise en cas de risque grave, ou de projet important. 

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Mandater un expert CSE

L'expert est un professionnel agréé par le Ministère du travail. Moins d’une centaine de cabinets ont reçu cet agrément. Travail & facteur Humain, partenaire du site est un expert....

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