Tout savoir sur l'expertise CSE
Notre page "Tout savoir sur l'expertise CSE" se propose de répondre à toutes vos questions portant sur les droits des élus concernant les différents types d'expertise existants.
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Pourquoi avoir recours à une expertise ?
Deux cas : danger grave révélé dans l'entreprise, et en cas de projet important qui modifie les conditions de travail, la santé ou la sécurité.
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L'expertise en cas de risque grave
Découvrez dans quel contexte, et les étapes à suivre pour déclencher une expertise en cas de risque grave.
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L'expertise en cas de projet important
Découvrez dans quel contexte, et les étapes à suivre pour déclencher une expertise en cas de projet important.
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Comment déclencher une expertise ?
Selon le Code du Travail, le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans 3 cas. Découvrez lesquels, et comment réagir en cas de contestation de l'expertise de la part de l'employeur.
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Quel est le délai d'une expertise ?
Vous devez dans un premier temps établir la pertinence de la demande d’expertise en rassemblant le plus d’éléments factuels possibles. Ces éléments déclenchants font l’objet...
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Expertise CSE : Qui finance ?
Découvrez qui prend en charge et finance l'expertise en cas de risque grave, ou de projet important.
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Mandater un expert CSE
L'expert est un professionnel agréé par le Ministère du travail. Moins d’une centaine de cabinets ont reçu cet agrément. Travail & facteur Humain, partenaire du site est un expert....
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