Accident de travail intérim

Dernière mise à jour le 28 août 2020

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Un accident de travail en intérim est un accident qui survient dans le cadre ou à cause de l’activité d’intérim. Les intérimaires sont souvent les salariés les plus exposés à la précarité, et donc aux accidents de travail et maladies professionnelles. Ils sont en situation quasi permanente de nouveaux embauchés, soumis à des changements de postes de travail fréquents, y compris en cours de mission… Par ailleurs, ils travaillent dans des secteurs d’activité à risques comme l’industrie, la logistique, la sous-traitance, les transports, le travail saisonnier ou encore le BTP.

Intérim : définition

L’opération de « travail intérimaire » consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises temporaires des salariés qui, en fonction d’une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés par l’entreprise de travail temporaire. Les intérimaires sont recrutés via une agence de travail temporaire. Ils travaillent sous le régime d’un contrat de travail, mais il s’agit d’un type de contrat particulier : le contrat de travail temporaire (CTT ou contrat de mission). Cela n’empêche que les travailleurs intérimaires bénéficient d’une égalité de traitement vis-à-vis des autres salariés.

Accident de travail en intérim : définition

Pour le personnel intérimaire, un accident de travail en intérim peut donc autant qualifier un accident survenu sur les locaux de l’entreprise qu’un accident survenu sur les locaux de l’agence d’intérim.

Chaque année, environ 60.000 accidents du travail dont plus de 3 000 accidents graves touchent les intérimaires, et ce chiffre est toujours en augmentation. Le taux de fréquence des accidents du travail, comme le taux de gravité, est deux fois plus important que celui observé pour l’ensemble de l’effectif salarié.

 Il est de la responsabilité de l’entreprise accueillante d’intégrer, dans sa politique de prévention, le personnel intérimaire, même si l’employeur reste l’agence d’intérim.

Intérimaires, que faire en cas d’accident de travail ?

Accident de travail en intérim

Lorsqu’un intérimaire est victime d’un accident de travail, il doit enclencher les mêmes procédures que n’importe quel salarié. Il convient d’agir vite ! En effet, dans un délai de 24 heures, l’intérimaire victime d’un accident de travail doit :

Déclarer son accident de travail à l’entreprise d’accueil en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ; Prévenir son agence d’intérim.

Rapidement, après un accident de travail en intérim, le salarié doit aller faire constater les lésions qu’il a subies chez le médecin. Ces lésions peuvent être physiques et/ou psychologiques, voire mener à une incapacité de travail ou à une invalidité. Le médecin devra alors faire établir un certificat médical spécifique aux accidents du travail (formulaire Cerfa).

Après un accident de travail en intérim et à la suite de ces démarches, l’intérimaire devra transmettre une partie de son certificat à l’Assurance maladie (volets 1 et 2) et une partie à son agence d’intérim (volet 4). Il doit précieusement conserver le volet 3 du certificat médical.

Ces démarches doivent permettre à l’intérimaire de percevoir une indemnité journalière de la part de la CPAM (caisse primaire de l’Assurance maladie), et ce, sans délai de carence.

 Calcul de l’indemnité journalière

 Le montant de cette indemnité compensatrice est calculé en additionnant le montant des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois et en divisant la somme par 365 (soit le nombre de jours pour un salaire annuel).

Exemple : un accident de travail en intérim frappe un salarié qui a perçu 10 000 euros bruts sur les 12 derniers mois. Après avoir exécuté les démarches, il devra percevoir 10 000 / 365 = 27,40 euros par jour. Si la guérison, et donc l’arrêt de travail délivré par le médecin, est supérieure à trois mois, ce montant peut être majoré. Par ailleurs, les frais médicaux de l’employé d’une agence d’intérim sont pris en charge à 100%.

Accident de travail en intérim : le rôle du CSE

Selon le code du travail, c’est à l’employeur d’assurer la sécurité des salariés. De ce fait, personne n’est mieux placé que ce dernier pour mettre en place des mesures visant à réduire les risques professionnels, et donc éviter la survenue d’accidents du travail en intérim.

Mais les salariés élus au CSE (comité social et économique) ont également un rôle à jouer vis-à-vis des accidents du travail en intérim. Ils doivent intervenir à la fois en amont de l’accident par les politiques de prévention, et en aval par un suivi des démarches et un recensement. Dans les entreprises où le CSE dispose d’une commission dédiée à la santé au travail, la sécurité et aux conditions de travail (CSST), cette dernière est particulièrement qualifiée pour suivre ces dossiers.

Comment faire alors ? En intégrant, systématiquement, les travailleurs temporaires aux démarches de prévention. En effet, c’était le rôle du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) que de «  contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, et de ceux mis à la disposition de celui- ci par une entreprise extérieure  ». Avec la création de l’instance unique, cette mission revient donc au nouveau CSE (comité social et économique).

Par ailleurs, le chef d’entreprise doit dresser la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés. Cette liste est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise.  Les élus du CSE (et plus particulièrement de la CSSCT lorsqu’elle existe) doivent être vigilants, car les entreprises éprouvent parfois des difficultés à faire la différence entre les risques généraux de l’entreprise et les risques particuliers liés aux travailleurs. Mais en cas d’accident de travail en intérim ou non, les conséquences peuvent être lourdes pour le salarié, et aller jusqu’à la présomption de faute grave ou faute inexcusable de l’employeur…


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