Expertise CSE - CSSCT

Un des dispositifs central du CHSCT est de pouvoir déclencher une expertise. Les pouvoirs publics ont déterminé que le comité peut disposer de leur expert. Etre accompagner sur des question d'organisation ou de risques graves est maintenant possible, et bien admis. Le CHSCT doit s'insérer dans cette démarche.

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Dans quel cas

Deux cas : danger grave révélé dans l'entreprise, et en cas de projet important qui modifie les conditions de travail, la santé ou la sécurité.

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Qui est expert ?

L'expert est un professionnel agréé par le Ministère du travail. Moins d’une centaine de cabinets ont reçu cet agrément. Travail & facteur Humain, partenaire du site est un expert....

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Qui décide de l'expertise ?

Dans tous les cas, quand les membres du CHSCT font appel à un expert, c’est à eux, et eux seul que revient tout à la fois la proposition et la décision de ce recours....

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Frais d'expertise CHSCT

Le code du travail est précis (art L.4614-13) : « Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur ». C'est normal, le CHSCT n'a pas de budget....

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Point de vue de l'expert CHSCT

Cet expert agréé est engagé dans sa mission d'accompagnement des CHSCT, dès le premier contact, durant la mission, et plusieurs mois après la restitution....

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