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Le code du travail Français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers. L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intitulé clair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. Espace CSSCT, plateforme N°1 d'information CSSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CSSCT et formation CSSCT. |
Posté le 6 décembre 2012 | Dernière mise à jour le 16 avril 2025
