Le CHSCT doit-il être consulté en cas de projet de licenciement économique ?

Posté le 7 février 2013 | Dernière mise à jour le 16 avril 2025

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En cas de projet de licenciement économique, on a tendance à considérer que seul le CE doit être consulté. Il en est ainsi car le code du travail met vraiment le comité d’entreprise au cœur de la procédure de licenciement économique.

Outre un impact certain sur les conditions de travail des salariés qui ne sont pas licenciés, un projet de licenciement économique est source de risques psychosociaux qu’il semble indispensable de prévenir. Sans oublier ceux qui vont être licenciés : dépressions, risque de suicide, etc.
D’où le droit à la consultation du CHSCT.

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